Les interventions de Thomas Thévenoud sur ce dossier
92 amendements trouvés
Le code des transports est ainsi modifié : I. – À l’article L. 3531‑1, les références : « L. 3124‑4, L. 3124‑5, L. 3124‑8, L. 3124‑10 » sont remplacées par les références :« L. 3120‑2, L. 3124‑4, L. 3124‑5, L. 3124‑8‑2, L. 3124‑12, L. 3124‑13 » ; II. – À l’article L. 3541‑1, les références : « L. 3124‑4, L. 3124‑5, L. 3124‑8, L. 3124‑10 » son...
Après le mot « conducteur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « d'un taxi de prendre en charge un client en étant arrêté ou stationné ou en circulant sur la voie ouverte à la circulation publique, y compris quand la sollicitation du taxi par le client est intervenue par voie de communications électroniques ou par l'intermédiaire d'un ...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « Toute », le mot : « Une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l'alinéa 12, substituer aux mots: « responsables pénalement », les mots : « pénalement responsables ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.
À l'alinéa 10, substituer au mot : « minimum », le mot : « minimale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « stationnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « mentionnées à l'article L. 3121-1 peut fixer des signes distinctifs communs à l'ensemble des taxis, notamment une couleur unique de ces véhicules automobiles. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Après le mot : « ces », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « conducteurs ne sont pas des locataires-gérants au sens des articles 144-1 à 144-13 du code de commerce. » Exposé sommaire : Amendement de précision.
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « Art. L.3122-11. - Peuvent seules exercer l'activité de conducteur de voitures de transport avec chauffeur les personnes qui justifient de conditions d'aptitude professionnelle définies par décret. » Exposé sommaire : Rectification du placement dans le code et modifications rédactionnelles.
A l'alinéa 18, substituer aux mots : « voie réglementaire », les mots : « le décret mentionné à l'article L. 3122-5 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : " Art. L.3124-12.- I. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait...(le reste sans changement) . Exposé sommaire : Rectification de référence et modification rédactionnelle.
A l'alinéa 13, substituer à la référence : « L. 3125-15 », la référence : « L. 3124-13 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « la délivrance », les mots : « l'inscription sur une liste d'attente ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 8, substituer au mot : « clause », le mot : « stipulation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Au début de l'alinéa 30, substituer à la référence : « L. 3124-7 », la référence : « L. 3122-12 ». Exposé sommaire : Rectification du placement.
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : " III. - Le chapitre IV du titre II du livre premier de la troisième partie du code des transports est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
A l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3124-1 », la référence : « L. 3122-6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
I. Substituer aux alinéas 5 et 6 de l'article 4 l'alinéa suivant : « 2° L'article L.3121-3 est abrogé. » II. Compléter l'article 4 par l'alinéa suivant : « II. - L'article L.3121-3 du code des transports dans sa rédaction antérieure à la présente loi s'applique aux autorisations de stationnement délivrées avant la publication de la présen...
A l'alinéa 24, substituer à la référence : « L.3124-2 », la référence « L.3122-7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Art. L.3122-5. - Le présent chapitre s'applique aux entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Correction du placement dans le code et modification rédactionnelle.
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un an au plus », les mots : « maximale d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.