Égalité et citoyenneté
(Article 4)

À l'alinéa 15, après le mot : « respect » insérer les mots : « du principe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « réponse » insérer les mots : « pour la deuxième année consécutive ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « pour la deuxième année consécutive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 24, après le mot : « décret, », insérer les mots : « destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles ». II – En conséquence, après le mot : « urbanisme », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot et le signe : « qui, » insérer les mots : « au cours de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attribution », insérer les mots : « aux publics concernés ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « aux publics concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

 « Chapitre IIbis « Renforcer la démocratie locative dans le logement social » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer, au sein du titre II, un nouveau chapitre consacrée à la démocratie locative.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « seizième » le mot : « dix-huitième » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑7‑1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « de la politique du logement social » sont remplacés par les mots : « des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'encadre...

À l'alinéa 52, après le mot : « dont », supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'avant-dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les avis de concours mentionnés aux 1°, 2° et 3°, les avis des concours et examens professionnels définis aux articles 26 et 58 ainsi que l...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans le territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 56 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase du II est ainsi modifiée : « a) Les mots « dépourvues de logement ou mal logées » sont supprimés ; « b) Les mots : « notamment celles, énumérées auxa àg de » sont remplacés par les mots : « , notamment celles qui bénéficient d'une décision favorable mentionnée à l'...

Après l'alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis(nouveau) L'article L. 441‑1‑4 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « défavorisées, » sont insérés les mots : « des conférences intercommunales du logement, » ; « b) Après le mot : « conclu » sont insérés les mots : « une convention intercommunale mentionnée à l'article L. 44...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « matière », sont insérés les mots : « d'égalité femmes-hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter que les politiques publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes doivent elles aussi être menées à tous les échel...

Après l'article 78‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 78‑2‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 78‑2‑1‑1. – I. – Les contrôles d'identité réalisés en application de l'article 78‑2 donnent lieu, à peine de nullité, à l'établissement d'un document dont un double est remis à l'intéressé et qui mentionne : « 1° Les motifs invoqués justi...

Section 5 Dispositions relatives à l'abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Exposé sommaire : L'amendement crée une nouvelle section pour regrouper les articles additionnels relatifs aux droits des ...

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est composé en nombre égal de femmes et d'hommes et ses différents collèges de membres représentent la diversité des actrices et acteurs des politiques d'égalité femmes-hommes. Dans le domaine des droits des femmes et de l'égalité des sexes de manière transversale, il assure, à partir d...