Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier

826 amendements trouvés


21/11/2016 — Amendement N° 190 au texte N° 4191 - Article 33 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 177, substituer aux mots : « ne détenant pas la compétence » les mots : « n'étant pas compétent en matière d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 189 au texte N° 4191 - Article 33 bis AAA (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après le mot : « patrimoine, », insérer les mots : « les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « et », après le mot : « groupements », le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 188 au texte N° 4191 - Article 33 bis AD (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « Dans un délai et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans un délai et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 187 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 421‑1, les mots : « vingt-quatrième à vingt-sixième » sont remplacés par les mots : « vingt-cinquième à vingt-septième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/11/2016 — Amendement N° 186 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À la première phrase du cinquantième alinéa de l'article L. 422‑2, les mots : « trente-huitième à quarantième » sont remplacés par les mots : « quarantième à quarante-deuxième » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, tenant compte de l'insertion de deux nouveaux alinéas à l'ar...

21/11/2016 — Amendement N° 185 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 422‑3, les mots : « quarante-troisième à quarante-cinquième » sont remplacés par les mots : « quarante-cinquième à quarante-septième ; » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, tenant compte de l'insertion de deux nou...

21/11/2016 — Amendement N° 184 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 17, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Retiré avant séance)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « dans les conditions définies à l'article L. 631‑12 ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 4191 - Article 33 bis AE (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « dédiés aux logements » les mots : « consacrés au logement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2016 — Amendement N° 722 rectifié au texte N° 4191 - Article 16 ter (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comprennent également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fai...

19/11/2016 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 4191 - Avant l'article 19 nonies (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Supprimer la division et l'intitulé du chapitre III. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 19 nonies votée par la commission spéciale et qui constituait l'unique article de ce chapitre.

08/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE335 au texte N° 4141 - Article 38 quinquies (Retiré)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur amendement du Gouvernement, le Sénat a créé un délit de prise en charge des amendes contraventionnelles et d'annonce publique de cette prise en charge. Une telle disposition existe déjà en matière criminelle et correctionnelle ainsi que dans le domaine des transports de voyageurs afin de décourager...

08/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE338 au texte N° 4141 - Article 63 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Il est institué un fonds de participation au financement de l'action de groupe, chargé d'apporter une aide financière dans le cadre d'une action de groupe exercée en justice et doté de la personnalité morale. « Lorsque l'action de groupe mentionnée à l'article 60 de la loi n°     du    ...

08/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE337 au texte N° 4141 - Article 60 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa du I de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent aussi prendre en compte la politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations. » Exposé...

08/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE336 au texte N° 4141 - Article 57 bis (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de procédure pénale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article 2‑6 est ainsi modifié : « a) Les mots « ou sur l'orientation ou l'identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre » ; « b) Les mots : « ou de l'or...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE248 au texte N° 4141 - Article 28 quater A (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

[rappelé en vue d'assurer le respect de la Constitution] Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « Après le deuxième alinéa de l'article 1388bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I doit être signée au plus tard le 31 mars 2017. » »....

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE177 au texte N° 4141 - Article 25 (Adopté)
M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre

I. – Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des traitements opérés en régie, l'État confie au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 441‑2‑1 du code de la construction et de l'habitation, l'exploitation des données du répertoire visé au présent article,...

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE199 au texte N° 4141 - Article 28 quater (Adopté)
M. Bies, M. Hammadi, Mme Chapdelaine, Mme Corre

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « b) Au 3°, le mot : « présentés » est remplacé par les mots : « composées alternativement d'un candidat de chaque sexe et présentées » . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE290 au texte N° 4141 - Article 71 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre

Substituer à l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « 2° Le 3° de l'article L. 445‑1 et le 2° des articles L. 446‑1 et L. 447‑1 sont ainsi modifiés : » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

07/11/2016 — Amendement N° CSEGALITE226 au texte N° 4141 - Article 8 (Adopté)
M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titul...