Égalité et citoyenneté
(Article 14)

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la ...

Le dernier alinéa de l'article 48‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse estcomplété par les mots suivants : « ou qu'elle justifie que ces personnes ne s'opposent pas aux poursuites ». Exposé sommaire : L'article 5 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 introduit un article 48-1 à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2017, un rapport étudiant les modalités de création d'un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse. Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution s'opposant à la création sur initiative parlementaire d'une nouvelle structure publique, cet amendement demande au Gouvernement ...

Le quatrième alinéa de l'article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du dernier recensement, dans ses différentes classes...

Substituer à l'alinéa 27 les trois alinéas suivants : « b) Le 3° est ainsi modifié : « - au premier alinéa, les références : « L. 411‑13, L. 411‑14, L. 433‑5 et L. 433‑6 » sont remplacées par les références : « L. 411‑13 et L. 411‑14 » ; « - au second alinéa, les mots : « le volontaire du service volontaire citoyen de la police et de la gend...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rapprocher le texte de l'article 16 des pratiques des acteurs de terrain, qui dans les faits s'adressent à des personnes âgée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 18 figurant désormais à l'article 17 ter B du projet de loi pour une République numérique, il convient de le supprimer du présent projet de loi.

Aux alinéas 1 à 3, substituer par quatre fois au mot : « citoyenne » le mot : « civique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

L'article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l...

Aux alinéas 1 et 2, supprimer par trois fois le mot : « citoyen ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

I. – À l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 313‑13 » la référence : « L. 313‑17 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 313‑17 » la référence : « L. 313‑13 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire d'accéder au service ...

Substituer à l'alinéa 6 les deux alinéas suivants : « c) Le premier alinéa de l'article L. 4241‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas cont...

L'article L. 4134‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux tend à refléter la population du territoire régional, telle qu'issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d'âge. » Exposé sommaire : Le ...

L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – Tout mineur capable de discernement peut librement participer à la constitution d'une association ou en devenir membre dans les conditions définies par la présente loi. « Il peut également être chargé de son administration dans l...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 612‑3‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des résultats au baccalauréat, la qualité d'élève boursier est prise en compte pour l'inscription dans ces formations. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'extension du dispositif ...

À l'alinéa 7, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur matérielle.

I. – À l'avant-dernier alinéa de l'article 19 de la loi n°84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique accompli dans les conditions fixées par les dispositions...

L'article L. 4134‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la réalisation de sa mission, il s'adjoint le concours d'un conseil de citoyens tirés au sort sur les listes électorales et dont l'effectif correspond au tiers de l'effectif du conseil économique, social et environnemental régio...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « La réserve civique offre à tout personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général. « Elle peut comporter des sections spécialisées, parmi lesquelles figurent notamment : ». II. – En ...

Le chapitre Ier du titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un article L. 120‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2‑1. – Le représentant de l'État dans le département coordonne les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations agréées de jeunesse et d'éducation populai...