Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier

161 amendements trouvés


27/09/2016 — Amendement N° CL219 au texte N° 4000 - Article 12 (Adopté)
M. Lurel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Cette aide concourt au financement des titres de transport nécessités dans le cadre du stage...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CL240 au texte N° 4000 - Article 2 (Adopté)
M. Lurel

Après le mot : « expérimentations », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « en application des articles 37‑1 et 72 de la Constitution et d'adaptations et d'habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CL171 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Lurel

Le premier alinéa de l'article L. 752‑8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les élèves scolarisés de l'école maternelle au lycée ». Exposé sommaire : Les caisses d'allocations familiales doivent contribuer à la prise en charge de la « prestation accueil et restauration scolaire » (Pars) pendant toute la durée de...

27/09/2016 — Amendement N° CL224 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Lurel

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « leurs établissements publics », les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à exclure l'ensemble des établissements publics locaux de l'élaboration des plans de convergence afin de limiter cette faculté ...

27/09/2016 — Amendement N° CL294 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

 « Titre VIII « Dispositions relatives au développement durable » Exposé sommaire : Les outre-mer sont particulièrement concernés par les questions d'environnement et d'énergie.

27/09/2016 — Amendement N° CL205 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Lurel

Après le mot : « collectivités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : «  et les établissements publics de coopération intercommunale dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1er juillet 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a deux objets : -limiter la signature des plans de convergence au...

27/09/2016 — Amendement N° CL217 au texte N° 4000 - Article 12 (Adopté)
M. Lurel

Après le mot : « en » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « stage professionnel mentionné à l'article L. 1803‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL297 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

 « Titre X « Dispositions juridiques, institutionnelles et judiciaires » Exposé sommaire : Le droit est un instrument du changement. On ne peut concevoir une recherche de l'égalité réelle sans aborder les questions juridiques et institutionnelles.

27/09/2016 — Amendement N° CL189 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

La deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : I. – Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier est complétée par un F ainsi rédigé : « F : Redevance communale géothermique « Art. 1519 J. – I. – Les centrales géothermiques d'une puissance supérieure à 3 mégawatts acquittent, au profit des ...

27/09/2016 — Amendement N° CL220 au texte N° 4000 - Article 12 (Adopté)
M. Lurel

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les modalités d'attribution de cette aide sont fixées par voie règlementaire, notamment en ce qui concerne les conditions de ressources des bénéficiaires. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/09/2016 — Amendement N° CL208 au texte N° 4000 - Article 9 (Adopté)
M. Lurel

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « de la présente ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL307 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

 « Titre VII « Dispositions relatives à la culture » Exposé sommaire : La promotion des cultures ultramarines et la généralisation de l'accès à la culture sont des domaines importants dans la marche à l'égalité réelle.

27/09/2016 — Amendement N° CL229 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration du produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer dans le calcul du produit intérieur brut français. Exposé sommaire : La comptabilité nationale ne prend pas en compte la richesse produite par les ...

27/09/2016 — Amendement N° CL303 au texte N° 4000 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Lurel

À l'intitulé du titre III, supprimer les mots : « en faveur de l'égalité réelle ». Exposé sommaire : L'égalité réelle étant au cœur du titre général du projet de loi, il n'est pas utile de répéter cette notion au sein de chaque subdivision interne.

27/09/2016 — Amendement N° CL230 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des zones franches urbaines, zones de revitalisation urbaine, zones franches d'activité, zones de revitalisation rurale en vigueur dans les territoires d'outre-mer. Ce rapport présentera également les condit...

27/09/2016 — Amendement N° CL214 au texte N° 4000 - Article 10 (Adopté)
M. Lurel

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « de la présente ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL227 au texte N° 4000 - Article 5 (Adopté)
M. Lurel

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « à leurs leurs établissements publics », les mots : « aux établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à exclure l'ensemble des établissements publics locaux de la signature des plans de convergence, à l'exception des établissements publics de ...

27/09/2016 — Amendement N° CL170 au texte N° 4000 - Article 9 (Adopté)
M. Lurel

Après le mot : « sociale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , qu'au moins l'un d'entre eux ait un âge inférieur à l'âge limite prévu à l'article 5 de la présente ordonnance, et que le plus jeune des enfants n'ait pas atteint un âge déterminé par le décret mentionné à l'article 14. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

27/09/2016 — Amendement N° CL185 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Lurel

I. – Le premier alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est élaboré par la région, à l'exception de la région d'Ile-de-France et de la collectivité territoriale de Corse, par les régions d'outre-mer...

27/09/2016 — Amendement N° CL176 au texte N° 4000 - Article 10 (Adopté)
M. Lurel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 : « IV. – Le XII de l'article 64‑1 de la loi n° 2001‑616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, dans sa rédaction résultant du III du présent article, s'applique aux pensions...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.