Prévention des risques
(Article 15)

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « au sens de la section 2bis du chapitre Ier du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés. ». Exposé sommaire : En application de l'article 12.4 de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins, les fabricants d'équipements marins sont tenus de conserver la ...

À l'alinéa 38, après le mot : « conforme » insérer les mots : « aux exigences mentionnées à l'article L. 5241‑2‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 32, substituer au mot : « adéquates » le mot : « appropriées ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « de la présente section et des » les mots : « prévues à la présente section et par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « avec les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « avec les » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer par deux fois aux mots : « la portée », les mots : « le champ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre premier du livre III du titre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 531‑4 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le président du haut conseil et les présidents des comités sont nommés par décret. Les autres membres des comités sont nommés par arrêté du ...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Dans le cas prévu au 1° du I, la période pendant laquelle se déroule la procédure de participation du public ne peut être inférieure à quinze jours et ne peut excéder une durée de trente jours. Cette période n'est pas prise en compte pour le calcul du délai de quatre-vingt-dix jours imposé à l'autorité nationale c...

À l'alinéa 23, substituer au mot : « décisions », le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : l'article L. 533‑7‑1, créé par le projet de loi et auquel cet alinéa renvoie, mentionne des « mesures » et non des « décisions ».

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer à la troisième occurrence du mot : « , ou », le mot : « où ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « la portée géographique d'une autorisation incluant », les mots : « le champ géographique d'une autorisation concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cette mention ne sera ajoutée qu'au stade de la promulgation de la loi.

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « demande », insérer les mots : « ne peut être définitivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa du même article L. 663‑2, le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européenne ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « décision », insérer les mots : « ou de mesure ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement modifiant l'alinéa 23.

Après l'alinéa 4, insérer les quinze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5241‑2‑1‑1. - I. - Au sens de la présente section, on entend par : « 1° « Instruments internationaux » : les conventions internationales visées par la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014, relative aux équipements marins  ; « 2° « M...