Prévention des risques
(Article 15)

À la première phrase de l'alinéa 24, après la première occurrence du mot : « décision », insérer les mots : « ou d'une mesure ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement rédactionnel n° CD64.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « en conséquence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre premier du livre III du titre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 531‑4 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le président du haut conseil et les présidents des comités sont nommés par décret. Les autres membres des comités sont nommés par arrêté du ...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Dans les cas prévus aux 2°, 3° et 4° du I, la durée de la procédure de participation du public ne peut être inférieure à quinze jours. Dans le cas prévu au 2° du I, la procédure de participation du public se déroule après l'établissement du rapport d'évaluation visé à l'article 14 de la directive...

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 5241‑2‑3‑1. - Pour tout équipement marin, le fabricant suit une procédure d'évaluation de la conformité en s'adressant à un organisme habilité par l'autorité administrative compétente et dont les obligations opérationnelles sont précisées par voie réglementaire. « Lorsque la pro...

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « . Ces exigences sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les agents chargés de la surveillance du marché des équipements marins ont accès, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VII de la première partie du présent code et au présent titre du même code, aux espaces clos et aux locaux des opérateurs économiques susceptibles de contenir des équipements marins so...

À l'alinéa 1, après les mots : « du titre », insérer les mots : « III du livre ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

L'article L. 5243‑4 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « ou aux espaces clos et aux locaux des opérateurs économiques » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « navire », sont insérés les mots : « ou les espaces clos et les locaux des opérateurs économiques, » ...

À l'alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa du même article L. 663‑2, le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européenne ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 9, substituer au mot : « administrative », le mot : « nationale ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 13. III. En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « compétente nationale ou », les mots : « nationale compétente ou auprès de l'autorité compétente ». Exposé s...

I. Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 533‑5‑1 est complétée par les mots : « et, le cas échéant, se limite à un champ géographique qu'elle précise » ; « 3° Après l'article L. 533‑5‑1, il est inséré un article L. 533‑5‑1‑1 ainsi rédigé : ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 5, s...

I- À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». II- En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 162‑6‑1. – L'exploitant et le propriétaire d'une installation définie au point 19 de l'article 2 de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/C...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.