Prévention des risques
(Article 15)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que celui de toute autre personne », les mots : « , ainsi que celui des personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « direction », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l' alinéa 2, après les mots : « assure le transport », insérer les mots : « , le logement et la restauration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, après le mot : « ans », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I- À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». II- En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 133‑1‑1 », la référence : « L. 133‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « b) Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Elle exerce, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture men...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les eaux », le mots : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 162‑6‑1. – L'exploitant et le propriétaire d'une installation définie au point 19 de l'article 2 de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/C...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans l'article L. 253‑2 du code de la recherche, les mots « L. 522‑2 et de l'article L. 522‑7 » sont remplacés par les mots « L. 522‑1 et de l'article L. 522‑9 ». » 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1er, insérer la subdivision suivante : « I. - ». Exposé sommaire : Amendement de...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en mer », les mots : « situées dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 9 : « Cependant, lors d'opérations de recherches ou d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux, cette interdiction ne s'applique pas à un navire qui entre ou reste dans la zone de sécurité s'il : « a) Mène ou participe à la pose, à l'inspection, au contrôle, à la réparation, à l'entretien, au changement, a...

À la première phrase de l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (o...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la capacité technique et financière », les mots : « des capacités techniques et financières ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I- Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2 ; II- En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour les autorisations d'ouverture de travaux mentionnées au premier alinéa, le rapport sur les dangers majeurs se substitue à l'étude de dangers prévue à l'article L. 162‑4. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et notamment à l'occasion des inspections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « que : - les marais salants, - les prairies sous‑marines, - les zones marines protégées comme les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale au sens de l'article L. 414‑1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union e...