Prévention des risques
(Article 18)

Après le mot : « fixation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « du montant desdites garanties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - À la fin du premier alinéa de l'article L. 515‑26 du code de l'environnement, les mots : «du présent code» sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « travail », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique » II. En conséquence, à la même phrase, après la référence : « L. 522‑1 », insérer les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre III du livre V du code minier est ainsi modifié : I. - La section 1 est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 513‑1, sont insérés des articles L. 513‑1‑1 et L. 513‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 513‑1‑1 - Est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de procéder à des travaux de recherches d'hy...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « que », insérer les mots : « de la description ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au II de l'article L. 521‑1, au 1° du II de l'article L. 521‑6, au premier alinéa de l'article L. 521‑17, au 9° du I de l'article L. 521‑21 et à l'article L. 521‑24, la référence : « (CE) n° 842/2006 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 517/2014 » ; « 1°bis Dans le troisième ali...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en mer », les mots : « situées dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceut...

I. Substituer aux alinéas 12 et 13 les trois alinéas suivants : « 9° L'article L. 522‑9 est ainsi modifié : « - la référence : « aux articles 55 et » est remplacé par les mots : « à l'article » ; « - les mots : « décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « voie réglementaire » . » II. En conséquence, après l'alinéa 15, insére...

À la première phrase de l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (o...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « Union », insérer le mot : « européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « tels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « que : - les marais salants, - les prairies sous‑marines, - les zones marines protégées comme les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale au sens de l'article L. 414‑1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union e...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « majeurs », insérer le mot : « établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 5, après le mot : « par », insérer les mots : « un montant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la plate-forme », les mots : « l'installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « périodique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.