Prévention des risques
(Article 18)

À l'alinéa 16, substituer par deux fois aux mots : « la portée », les mots : « le champ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 25, substituer aux mots : « de la procédure de participation retenues », les mots : « retenues pour la procédure de participation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le chapitre premier du livre III du titre V du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 531‑4 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le président du haut conseil et les présidents des comités sont nommés par décret. Les autres membres des comités sont nommés par arrêté du ...

Rédiger ainsi l'alinéa 27 : « Dans le cas prévu au 1° du I, la période pendant laquelle se déroule la procédure de participation du public ne peut être inférieure à quinze jours et ne peut excéder une durée de trente jours. Cette période n'est pas prise en compte pour le calcul du délai de quatre-vingt-dix jours imposé à l'autorité nationale c...

À l'alinéa 23, substituer au mot : « décisions », le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : l'article L. 533‑7‑1, créé par le projet de loi et auquel cet alinéa renvoie, mentionne des « mesures » et non des « décisions ».

À l'alinéa 23, supprimer le mot : « adoptées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer à la troisième occurrence du mot : « , ou », le mot : « où ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « la portée géographique d'une autorisation incluant », les mots : « le champ géographique d'une autorisation concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cette mention ne sera ajoutée qu'au stade de la promulgation de la loi.

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « demande », insérer les mots : « ne peut être définitivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la portée », les mots : « du champ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa et à la dernière phrase du dernier alinéa du même article L. 663‑2, le mot : « communautaire » est remplacé par le mot : « européenne ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « décision », insérer les mots : « ou de mesure ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement modifiant l'alinéa 23.

Après l'alinéa 4, insérer les quinze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5241‑2‑1‑1. - I. - Au sens de la présente section, on entend par : « 1° « Instruments internationaux » : les conventions internationales visées par la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014, relative aux équipements marins  ; « 2° « M...

Le chapitre III du livre V du code minier est ainsi modifié : I. - La section 1 est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 513‑1, sont insérés des articles L. 513‑1‑1 et L. 513‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 513‑1‑1 - Est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de procéder à des travaux de recherches d'hy...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au II de l'article L. 521‑1, au 1° du II de l'article L. 521‑6, au premier alinéa de l'article L. 521‑17, au 9° du I de l'article L. 521‑21 et à l'article L. 521‑24, la référence : « (CE) n° 842/2006 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 517/2014 » ; « 1°bis Dans le troisième ali...

À l'alinéa 15, après le mot : « environnement », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les produits biocides désignent un ensemble de produits chimiques destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et allant des pesticides (ou produits phytosanitaires ou phytopharmaceut...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « périodique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.