Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE515 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Adopté)
M. Blein

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du regroupement de ces dispositions au sein de l'article 3 relatif au Conseil supérieur de l'ESS.

15/04/2014 — Amendement N° CE439 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer à la référence : « aux articles L. 411‑1 et suivants », la référence : « au chapitre Ier du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE646 au texte N° 1536 - Article 4 (Adopté)
M. Blein

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

15/04/2014 — Amendement N° CE552 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « gestion et », les mots : « direction ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions de l'alinéa 19 du même article.

15/04/2014 — Amendement N° CE628 au texte N° 1536 - Article 14 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 34, après le mot : « soumises », insérer les mots : « , quelle que soit l'importance de leur activité, ». Exposé sommaire : Tout en étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, le projet de loi prévoit l'introduction de seuils pour déterminer les sociétés pour lesquelles elle est obligatoire. Or l'a...

15/04/2014 — Amendement N° CE636 au texte N° 1536 - Article 19 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 5°bis L'article 17 est ainsi modifié : « a)Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues à l'article 15, lorsqu'ils sont titulaires d'un contrat de travail, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de leu...

15/04/2014 — Amendement N° CE571 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 19, supprimer la première occurrence des mots: « de la rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE475 au texte N° 1536 - Article 38 (Retiré)
M. Blein

À l’alinéa 5, après le mot : « cotisation », substituer au signe : « , », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/04/2014 — Amendement N° CE434 au texte N° 1536 - Article 34 (Retiré)
M. Blein

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des dispositions générales relatives aux assurances de groupe », les mots : « du chapitre Ier du titre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE449 au texte N° 1536 - Article 39 (Retiré)
M. Blein

À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.

12/04/2014 — Amendement N° CE467 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE443 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « susvisés », le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE429 au texte N° 1536 - Article 34 (Retiré)
M. Blein

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou », les mots : « signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE463 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

Au début de l’alinéa 75, insérer la référence : « II bis. - ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE453 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « susvisés » le mot : « demandés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/04/2014 — Amendement N° CE460 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « dont la teneur est ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/04/2014 — Amendement N° CE425 au texte N° 1536 - Article 36 (Retiré)
M. Blein

Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence : « II. - », la référence : « II bis. - » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.