Économie sociale et solidaire
(Présentation)

Après la première occurrence du mot : « solidaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « établissent et actualisent régulièrement, à partir des données transmises par les greffes des tribunaux de commerce et les préfectures, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1erqui sont situées dans leur ress...

Après le mot : « remplit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les conditions cumulatives suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Être gérée conformément aux principes suivants : » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « à l'égard de la coopérative en question ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 88, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « du certificat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I - À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot : « directoire », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par eux, » II - En conséquence, après le mot : « pouvoirs », supprimer la fin de cette même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l'autorité habilitée à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « définissent », le mot : « précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer au mot : « groupe », le mot : « ensemble » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer au mot : « concernant », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 82, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La chambre française de l'économie sociale et solidaire est associée à ces travaux. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

À l'alinéa 26, après le mot : « sens », insérer les mots : « du III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra déduire de la période d'essai du contrat conclu entre une coopérative d'activité et d'emploi et un entrepreneur salarié.

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, après le mot : « réviseur », insérer les mots : « mentionné à l'article 25‑2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'associations », les mots : « mentionnés à l'article L. 213‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Section 4 Les titres associatifs Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.