Économie sociale et solidaire
(Avant l'article 3)

À la dernière phrase, substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase, substituer à la référence : « 7 de la présente loi » la référence : « L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 4, après le mot : « autorités », insérer les mots : « ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Section 5 « Le dispositif local d'accompagnement. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence du transfert de l'article 10 bis au sein du titre V.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Le respect » les mots : « La mise en œuvre effective ». Exposé sommaire : L'article L. 1233‑57‑2 dispose que l'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233‑24‑1 dès lors qu'elle s'est assurée de certaines conditions. Cet amendement rédactionnel vise à assure la cohére...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou à limiter le nombre de licenciements » les mots : « les licenciements ou à en limiter le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « sens », insérer la référence : « de l'article 2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « au sens des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « de » les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « En cas de désaccord avec le réviseur, la société coopérative peut saisir le Conseil supérieur de la coopération. Dans ce cas, celui-ci désigne trois personnes parmi ses membres, chargées d’examiner les manquements mentionnés dans le rapport de révision et d’organiser, si elles le jugent utile, un...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :" Le respect", les mots : "La mise en œuvre effective" Exposé sommaire : L'article L. 1233-57-2 dispose que l'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de certaines conditions. cet amendement rédactionnel vise à assure la coh...

A l’alinéa 8, après les mots : « et solidaire », substituer au mot : « conformément », le mot : « énumérées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, après les mots : « de représentation », substituer au mot : « de », les mots : « assurées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 : 6° Les associations entrant dans le champ de l’aide…(le reste sans changement). Exposé sommaire : Seules des personnes privées peuvent prétendre à l’agrément ESUS, il est donc proposé de préciser que dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance seules les associations sont concernées.

A la dernière phrase, après les mots : « d’application du », substituer au mot : « dispositif », les mots : « présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase, après les mots : « de l’article », substituer aux mots : « 7 de la présente loi », les mots : « L. 3332-17-1du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 4, après les mots : « des autorités », insérer les mots : «  ou organismes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après les mots : « cinquième alinéa », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : Les mots : « celles qui les détiennent » sont remplacés par les mots : « par les autorités administratives qui détiennent ces documents ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.