Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

337 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE523 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « concernées ainsi que les partenaires sociaux concernés. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE503 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Avoir pour objectif …(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE522 au texte N° 1536 - Article 5 B (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 1, après le mot : « acteurs », insérer les mots : « de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE500 au texte N° 1536 - Article 1er (Adopté)
M. Blein

Après le mot : « exercice », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « , affecté au report bénéficiaire ainsi qu'aux réserves obligatoires. Les bénéfices sont diminués, le cas échéant, des pertes antérieures ; ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE504 au texte N° 1536 - Article 2 (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « 3° Concourir au développement  ...(le reste sans changement)°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE599 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot : « qualité », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE472 au texte N° 1536 - Article 37 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 12, après le mot : « membres », insérer les mots : « de l'union ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE437 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots : « , conformément à », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE462 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 66, après le mot : « émission, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE604 au texte N° 1536 - Article 15 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 4, substituer à la référence : « titre Ier », la référence : « titre V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de référence.

15/04/2014 — Amendement N° CE600 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 23, après la dernière occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra prendre en considération pour déterminer le délai au terme duquel un entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi doit dev...

15/04/2014 — Amendement N° CE624 au texte N° 1536 - Article 13 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 16 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir clairement une articulation entre le principe de mise en réserve prioritaire des excédents, introduit à cet alinéa, et les règles d'affectation des excédents figurant actuellement à l'art...

15/04/2014 — Amendement N° CE564 au texte N° 1536 - Article 29 (Adopté)
M. Blein

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots: « Dans le but de renforcer leur objet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE640 au texte N° 1536 - Article 33 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « prise en compte pour le calcul », le mot : « déduite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE540 au texte N° 1536 - Article 26 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 124‑5 du code de commerce, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot :« premier ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence découlant de la suppression du premier alinéa de l'article 9 de la loi n°47‑1775 du 10 s...

15/04/2014 — Amendement N° CE427 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « Par l'effet », les mots : « En application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE641 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « ces contrats », les mots : « ce contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE588 au texte N° 1536 - Article 17 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « au terme », les mots : « à l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE547 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 18, après le mot : « coopération, », insérer les mots : « l'intérêt de ses adhérents ou les règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables, ». Exposé sommaire : Amendement de précision, découlant de la définition des objectifs de la révision coopérative figurant à l'alinéa 7 du même article.

15/04/2014 — Amendement N° CE671 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le présent article n'est pas applicable aux contrats d'émission de titres associatifs conclus avant la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une refonte rédactionnelle de la réforme proposée des titres associatifs, par souci de cohérence d'ense...