Économie sociale et solidaire
(Article 11)

Après le mot : « remplit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « les conditions cumulatives suivantes : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après les mots : « chambre régionale », substituer aux mots : « d'économie », les mots : « de l'économie » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « sont conviés », le mot : « participent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 88, après le mot : « titulaire », insérer les mots : « du certificat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I - À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot : « directoire », insérer les mots : « , dans les conditions prévues par eux, » II - En conséquence, après le mot : « pouvoirs », supprimer la fin de cette même phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « à condition que leur part de marché soit inférieure à 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité, pour les coopératives artisanales, de mettre en œuvre des politiques commerciales comportant des prix communs sans introduire de seuil au regard de leur part de m...

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « définissent », le mot : « précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « doit être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , quelle que soit l'importance de son activité » . Exposé sommaire : Tout en étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, le projet de loi prévoit l'introduction de seuils pour déterminer si celle-ci est obligatoire. Or l'article 19duodecies de la loi n°47-1775 du 10 septemb...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de membre », les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 82, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La chambre française de l'économie sociale et solidaire est associée à ces travaux. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la création de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « concernant », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par le Sénat, prévoyant que le réviseur peut assister une coopérative dans la mise en œuvre des mesures correctrices qu'il lui propose. Dans la mesure où le réviseur proposera lui-même ces mesures correctrices, il est préfé...

À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra déduire de la période d'essai du contrat conclu entre une coopérative d'activité et d'emploi et un entrepreneur salarié.

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « 1° », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, supprimer le mot : « légal ». Exposé sommaire : Cet alinéa du projet de loi tend à modifier l'article 22 de la loi du 10 septembre 1947, afin d'introduire une procédure de référé en cas de contravention au principe selon lequel la dénomination sociale d'une coopérative, si elle ne comprend pas elle-même le mot de coopératif ou...

À l'alinéa 43, après le mot : « maritimes », insérer les mots : « et leurs unions ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime dispose que la révision s'applique aux sociétés coopératives maritimes et à leurs unions. Or la révision obligatoire des unions de coopératives maritimes ...

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'associations », les mots : « mentionnés à l'article L. 213‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Section 4 Les titres associatifs Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.