Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

311 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° CE519 au texte N° 1536 - Article 4 (Retiré)
M. Blein

Après la première occurrence du mot : « solidaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « établissent et actualisent régulièrement, à partir des données transmises par les greffes des tribunaux de commerce et les préfectures, la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1erqui sont situées dans leur ress...

15/04/2014 — Amendement N° CE529 au texte N° 1536 - Article 7 (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts. » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE494 au texte N° 1536 - Article 1er (Retiré)
M. Blein

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Être gérée conformément aux principes suivants : » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

15/04/2014 — Amendement N° CE550 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « à l'égard de la coopérative en question ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE473 au texte N° 1536 - Article 37 (Retiré)
M. Blein

Au début de l'alinéa 13, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE428 au texte N° 1536 - Article 34 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prendre », le mot : « couvrir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE551 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l'autorité habilitée à délivrer l'agrément ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE622 au texte N° 1536 - Article 13 A (Adopté)
M. Blein

Après la dernière occurrence du mot : « coopératives », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « et de financer des programmes de développement et des actions de formation. » Exposé sommaire : La mission d'organiser et de gérer des cours de formation professionnelle est aujourd'hui assurée par les organismes paritaires collecteurs agr...

15/04/2014 — Amendement N° CE459 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 56, substituer au mot : « groupe », le mot : « ensemble » Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE465 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer au mot : « concernant », le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE466 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 82, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE635 au texte N° 1536 - Article 19 (Adopté)
M. Blein

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Le dernier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé : « Sans considération des seuils prévus à l'article L. 221-9 du code de commerce, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire en cas de modification de la valeur nominale de ses parts sociales par la société.» Exposé somm...

15/04/2014 — Amendement N° CE468 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 87, substituer au mot : « dispositions », les mots : « mêmes alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE553 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 26, après le mot : « sens », insérer les mots : « du III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE601 au texte N° 1536 - Article 33 (Retiré)
M. Blein

À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est bien la durée des contrats de travail qu'il faudra déduire de la période d'essai du contrat conclu entre une coopérative d'activité et d'emploi et un entrepreneur salarié.

15/04/2014 — Amendement N° CE537 au texte N° 1536 - Article 21 (Adopté)
M. Blein

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « et participative », les mots : « d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : S'agissant de la transformation d'une société en société coopérative d'intérêt collectif, c'est cette dernière dénomination qui s'impose ici, et non celle de « société coopérative et participative ...

15/04/2014 — Amendement N° CE447 au texte N° 1536 - Article 36 (Adopté)
M. Blein

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « avec son accord » les mots : « avec l'accord de ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE558 au texte N° 1536 - Article 14 (Adopté)
M. Blein

À l'alinéa 35, après le mot : « réviseur », insérer les mots : « mentionné à l'article 25‑2 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

15/04/2014 — Amendement N° CE533 au texte N° 1536 - Article 40 (Adopté)
M. Blein

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'associations », les mots : « mentionnés à l'article L. 213‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/04/2014 — Amendement N° CE655 au texte N° 1536 - Avant l'article 40 A (Adopté)
M. Blein

Section 3 Dispositions visant à encourager l'action des associations Art. ... « I. – Il est institué un Haut Conseil à la vie associative, instance consultative placé auprès du Premier ministre. « Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement...