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Propositions de loi d'Arlette Grosskost

405 propositions de loi signées

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08/04/2015 — Proposition de loi N° 2710 visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2681 relative à la place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2680 visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé

Cosignataire (1 commentaire)

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2686 visant à déchoir de leur bail les locataires sociaux auteurs de violences conjugales

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

18/02/2015 — Proposition de loi N° 2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2571 visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

04/02/2015 — Proposition de résolution N° 2552 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instaurer une journée républicaine sur le Vivre ensemble et le partage des valeurs communes de la République

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2515 relative à l'enseignement du fait religieux à l'école

Cosignataire (1 commentaire)

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2428 visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social

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