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Propositions de loi d'Arlette Grosskost

405 propositions de loi signées

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08/03/2016 — Proposition de loi N° 3532 visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3528 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3535 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3493 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie

Cosignataire (2 commentaires)

29/02/2016 — Proposition de résolution N° 3526 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3504 visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français

Cosignataire (1 commentaire)

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3459 visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence

26/01/2016 — Proposition de résolution N° 3432 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3405 visant à instaurer le vote par voie électronique

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne

Cosignataire (1 commentaire)

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

17/12/2015 — Proposition de loi N° 3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

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