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Propositions de loi d'
Arlette Grosskost
405 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
Cosignataire (
1 commentaire)
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3535 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Cosignataire
04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3493 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
Cosignataire (
2 commentaires)
29/02/2016 — Proposition de résolution N° 3526 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Cosignataire
23/02/2016 — Proposition de loi N° 3504 visant à la mise en place d'un service républicain pour les jeunes Français
Cosignataire (
1 commentaire)
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3459 visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de résolution N° 3432 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3403 tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3405 visant à instaurer le vote par voie électronique
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3408 relative à la mise en place d'un formulaire intelligent de procuration de vote en ligne
Cosignataire (
1 commentaire)
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 3373 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Cosignataire
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