Dossiers parlementaires de Bernard Accoyer
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (156 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (142 interventions)
- Modernisation du système de santé (137 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (130 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (85 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (84 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (63 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (57 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (31 interventions)
- Transparence de la vie publique (30 interventions)
- Assurance maladie (29 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (14 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (14 interventions)
- Soins sans consentement en psychiatrie (13 interventions)
- Couts de la filière nucléaire (13 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (12 interventions)
- Transition énergétique (12 interventions)
- Rappels au règlement (11 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (11 interventions)
- Refondation de l'école de la république (10 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (9 interventions)
- Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (9 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (8 interventions)
- Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs (8 interventions)
- Définition de l'abus de dépendance économique (8 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (8 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (7 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (7 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (6 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (6 interventions)
- Réseaux de soins des mutuelles (5 interventions)
- Dialogue social et emploi (5 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (5 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (4 interventions)
- Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Contrat de génération (1 intervention)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (1 intervention)
- Sciences et progrès dans la république française (1 intervention)
