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Dossiers parlementaires de
Christian Eckert
Loi de finances pour 2014 (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
575 interventions
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (
41 interventions
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Programmation et gouvernance des finances publiques (
38 interventions
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Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (
26 interventions
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Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (
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)
Débat d'orientation des finances publiques (
18 interventions
)
Fiscalité écologique (
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Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (
9 interventions
)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (
6 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
5 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (
5 interventions
)
Débat sur la fiscalité écologique (
4 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (
2 interventions
)
Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
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