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Dossiers parlementaires de
Christine Pires Beaune
Projet de loi de finances pour 2016 (
93 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
78 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
66 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
63 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
20 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
20 interventions
)
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (
20 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
18 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
18 interventions
)
Amélioration du régime de la commune nouvelle (
17 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
17 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
13 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
10 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
8 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
6 interventions
)
Modernisation du régime des sections de commune (
6 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (
4 interventions
)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
2 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
2 interventions
)
Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (
1 intervention
)
Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (
1 intervention
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
1 intervention
)
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (
1 intervention
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
1 intervention
)
Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (
1 intervention
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
1 intervention
)
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