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Propositions de loi d'Édouard Courtial

240 propositions de loi signées

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02/07/2014 — Proposition de loi N° 2074 visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2082 visant à encadrer le droit de grève

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2091 visant à étendre le champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition

30/06/2014 — Proposition de résolution N° 2067 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des avantages des salariés de la SNCF

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2019 visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1980 visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Cosignataire (2 commentaires)

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne

22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant

21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1946 introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non-respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1947 visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne

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