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Propositions de loi d'Édouard Courtial

240 propositions de loi signées

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11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2574 visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2517 relative au port de l'uniforme et à la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

12/12/2014 — Proposition de loi N° 2451 constitutionnelle visant à introduire la règle d'or budgétaire dans la Constitution

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2427 visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2423 visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2397 visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2368 tendant à adapter le régime de la légitime défense à l'évolution de la société

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2333 visant à la création d'emplois

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

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