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Propositions de loi d'
Éric Ciotti
176 propositions de loi signées
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4
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07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
Cosignataire
09/09/2016 — Proposition de loi N° 4019 relative à la transparence de l'exercice public des cultes
Cosignataire (
2 commentaires)
29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3957 relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations
Cosignataire
18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 3874 constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public
Auteur
05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Cosignataire
28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Auteur
17/06/2016 — Proposition de loi N° 3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
Cosignataire
06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
Cosignataire
31/05/2016 — Proposition de loi N° 3795 visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 3768 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
12/05/2016 — Proposition de loi N° 3725 constitutionnelle visant à inscrire la Laïcité dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958
Auteur (
1 commentaire)
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
27/04/2016 — Proposition de loi N° 3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
Auteur
30/03/2016 — Proposition de loi N° 3593 visant à étendre le recours à l'activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
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