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Propositions de loi d'
Étienne Blanc
200 propositions de loi signées
6
7
8
9
10
24/04/2013 — Proposition de loi N° 998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Cosignataire (
15 commentaires)
24/04/2013 — Proposition de loi N° 996 visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police
Cosignataire (
1 commentaire)
17/04/2013 — Proposition de loi N° 966 relative à la déclaration de domiciliation
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 950 visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 890 visant à lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles
Cosignataire
03/04/2013 — Proposition de loi N° 893 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture
Cosignataire
28/03/2013 — Proposition de loi N° 864 relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 806 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 798 visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 808 visant à améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 790 relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 794 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 796 visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
Cosignataire
13/03/2013 — Proposition de loi N° 797 visant à insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile
Cosignataire
01/03/2013 — Proposition de loi N° 772 constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 754 visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Cosignataire
27/02/2013 — Proposition de loi N° 747 relative à la réserve citoyenne
Cosignataire (
2 commentaires)
13/02/2013 — Proposition de loi N° 722 concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
Cosignataire
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