Questions orales de Françoise Descamps-Crosnier

Je souhaite interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, représentée ce matin par M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des lycées dans les zones prioritaires, comme le lycée Camille-Claudel de Mantes-la-Ville ou le lycée Jean-Rosta...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la fonction publique. Tandis que nous approchons d’échéances majeures, la fonction publique s’est imposée comme un sujet essentiel du débat public. Les prises de position ne sont pas toutes exemptes de caricatures, de raccourcis et d’instrumentalisations, à tel point que certains partenaires sociaux on...

Monsieur le garde des sceaux, la France est confrontée depuis plusieurs années désormais à la menace terroriste. J’en mesure particulièrement l’ampleur et la gravité pour être élue d’un territoire, Magnanville, qui a déjà eu à en subir la funeste attaque. En raison de sa nature même, le terrorisme pose un défi à la société française tout entièr...

Monsieur le Premier ministre, lundi soir, à Magnanville, un drame terrible a eu lieu. Deux policiers sont tombés sous les coups d’un terroriste parce qu’ils étaient policiers. Ils laissent un orphelin de trois ans. J’étais sur place, lundi soir, aux côtés des forces de l’ordre et des services de l’État mobilisés. Je veux devant vous témoigner ...

Monsieur le garde des sceaux, cet après-midi, notre assemblée commencera l’examen de deux projets de loi d’ampleur – l’un organique, l’autre ordinaire – réformant notre justice. Depuis 2012, la justice fait partie des priorités de notre majorité, comme le démontrent les efforts budgétaires consentis dans le contexte de redressement des comptes...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous soumettre deux questions qui intéressent de près la commission des lois, à laquelle j’appartiens. La première porte sur les services publics au sein de la négociation du projet de traité de libre-échange transatlantique. Vous savez qu’il s’agit pour nous, Français, d’un motif d’inquiétude, eu éga...

Madame la ministre de la fonction publique, la France bénéficie d’une fonction publique exemplaire. Nos fonctionnaires, loin de l’image parfois véhiculée dans les médias voire même par certains responsables publics, s’investissent pleinement dans leurs missions, au service de l’intérêt général. Leur engagement auprès de nos concitoyens est enti...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dont j’appelle l’attention sur la grande difficulté opérationnelle qu’il y a à traiter et à résoudre, pour les acteurs publics qui y sont confrontés, la présence et le développement du phénomène prostitutionnel sur certains territoires. La comm...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Madame la ministre, jeudi 15 octobre, le troisième comité interministériel consacré au Grand Paris a permis de réaffirmer notre ambition et notre vision pour la région parisienne et pour la France. D’ici à trois mois, la région capitale aura c...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, notre système de santé est l’un des plus protecteurs au monde. Sa grande qualité est un atout pour notre pays. Chaque Français sait que face aux risques, face aux difficultés, il trouvera des médecins dévoués et efficaces. Pour que ce système perdure, il faut le mo...

On s’accorde à dire que l’accès aux informations et aux données est stratégique dans la lutte contre le terrorisme et, de manière générale, pour assurer la sécurité du pays. Je veux vous interroger sur un sujet sur lequel vous avez beaucoup été sollicité ces jours derniers et auquel vous avez déjà répondu ce soir. Mais comme je suis la dernièr...

Monsieur le secrétaire d’État, plusieurs rapports parlementaires récents soulignent la nécessité d’améliorer la qualité du travail législatif. Sans reprendre les termes utilisés par le Conseil d’État dès 1991, chacun convient que nous produisons trop de lois, dont la qualité se dégrade de plus en plus, à rebours du principe constitutionnel de c...

Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre. Après les attentats qui ont endeuillé la France et le sursaut républicain et populaire qui les a suivis, le temps des décisions, en matière de politiques publiques, est venu. Notre réponse doit être globale, inscrite dans la durée et à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons ...

Monsieur le ministre, le 12 septembre 2013, vous avez présenté la nouvelle France industrielle et les trente-quatre plans de reconquête l’accompagnant. C’est l’un d’entre eux que je souhaite évoquer ce soir : celui pour le dirigeable charges lourdes, dit DCL. Très vite, dès le mois d’octobre 2013, vous en avez confié la mise en oeuvre au pôle ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention sur la situation née de l’adoption du décret no 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition de véhicules propres. J’avais écrit le 27 février dernier aux ministères concernés – écologie, redressement productif et budg...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le dernier conseil de surveillance du groupe PSA a acté la double prise de participation qui va permettre à l’un des deux fleurons de l’industrie automobile française de prendre un nouvel élan. Avec un objectif de contrôle de près de 14 % du capital de l’entreprise chacun, l’État français et l...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. En mettant au coeur du débat européen, dès le soir de son investiture, la question de la croissance, le Président de la République a permis de faire bouger les lignes et de montrer sa volonté de réorienter la construction européenne, conformément à ses engagements....

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, j'appelle votre attention sur la situation de l'hôpital François-Quesnay de Mantes-la-Jolie. Cet établissement est le seul centre hospitalier au coeur d'un bassin de vie de plus de 160 000 habitants et draine un public qui va au-delà de son territoire de santé au sens strict puisqu'il ra...