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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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07/02/2017 — Proposition de loi N° 4437 visant à faire bénéficier du crédit d'impôt modernisation du recouvrement les contribuables français non-résidents, au moment de leur retour

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

09/12/2016 — Proposition de résolution N° 4255 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes

14/11/2016 — Proposition de loi N° 4176 organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

09/11/2016 — Proposition de loi N° 4197 visant à permettre la réalisation d'expérimentations du revenu universel dans les régions françaises

31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures

07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4023 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

01/08/2016 — Proposition de résolution N° 3998 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la création d'un comité de défense générale

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3960 visant à créer un contrat de travail unique

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3961 visant à créer un label de l'Engagement civique entrepreneurial

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3962 visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3912 visant à instaurer l'accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3911 visant à imposer aux communes l'édition d'un règlement intérieur au sein des cimetières militaires pour le respect dû aux soldats morts, tombés pour la France

30/05/2016 — Proposition de loi N° 3775 visant à instaurer un référendum d'entreprise

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

20/04/2016 — Proposition de loi N° 3686 organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3566 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

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