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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique

07/04/2015 — Proposition de résolution N° 2700 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2645 visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2646 visant à abroger l'exit tax

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2632 visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2647 visant à supprimer le dispositif de taxe sur la valeur ajoutée inter-entreprise

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2633 visant à permettre la mise en place d'une convention d'organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues, encore consommables, au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire, pour les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2644 visant à améliorer le dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2634 visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2641 visant à tirer les conséquences de l'arrêt Ruyter du 26 février 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2424 visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants dys dans le système éducatif

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2429 visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2371 visant à taxer de manière uniforme, à un taux de 19%, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés

05/11/2014 — Proposition de résolution N° 2332 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires

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