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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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23/10/2013 — Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1483 visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établis hors de France

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1442 visant à interdire la gestation pour autrui

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1450 relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1451 visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières

23/09/2013 — Proposition de résolution N° 1390 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1371 visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

12/09/2013 — Proposition de loi N° 1354 constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain

Cosignataire (1 commentaire)

24/07/2013 — Proposition de loi N° 1319 relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France

26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1147 visant à établir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1146 visant à rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1148 visant à garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France

11/06/2013 — Proposition de résolution N° 1124 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens attribués aux services consulaires et les conditions de la mise en oeuvre d'un service consulaire de qualité pour les français établis hors de France

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