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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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15/09/2015 — Proposition de loi N° 3053 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3051 visant à créer une obligation pour la Banque de France d'informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout refus d'ouverture de compte à la suite d'une désignation d'établissement, dont elle a connaissance

03/09/2015 — Proposition de résolution N° 3041 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3020 relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3031 visant à abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

02/07/2015 — Proposition de résolution N° 2935 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage

30/06/2015 — Proposition de résolution N° 2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2903 relative à la reconnaissance du vote blanc

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2904 visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique

17/06/2015 — Proposition de loi N° 2878 constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle

17/06/2015 — Proposition de résolution N° 2879 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à développer et à rendre durable l'économie collaborative

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

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