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Propositions de loi de Frédéric Lefebvre

156 propositions de loi signées

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22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior

23/02/2016 — Proposition de loi N° 3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

19/02/2016 — Proposition de résolution N° 3380 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en œuvre une concertation nationale pour le contrat de confiance pour la fluidité du financement de l'économie et améliorer les relations entre banques et entreprises dans le cadre d'une stratégie de financement

26/01/2016 — Proposition de résolution N° 3432 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un Projet emploi en vue d'inverser la courbe du chômage

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3405 visant à instaurer le vote par voie électronique

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3330 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté

23/11/2015 — Proposition de résolution N° 3240 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens

03/11/2015 — Proposition de loi N° 3192 visant à mettre en œuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3181 visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats

28/10/2015 — Proposition de loi N° 3183 visant à mettre en œuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de retenue à la source

Auteur (1 commentaire)

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3143 relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

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18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3053 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

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