Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Hervé Gaymard
70 propositions de loi signées
1
2
3
4
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3026 visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2994 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
Cosignataire
22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Cosignataire
21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme
Cosignataire
21/01/2015 — Proposition de loi N° 2515 relative à l'enseignement du fait religieux à l'école
Cosignataire (
1 commentaire)
19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2468 visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
Cosignataire
10/12/2014 — Proposition de résolution N° 2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2372 visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2288 portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Auteur
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Cosignataire (
1 commentaire)
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2204 relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
Cosignataire
16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Cosignataire
1
2
3
4
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org