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Propositions de loi de Jacques Alain Bénisti

235 propositions de loi signées

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25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4114 visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

20/10/2016 — Proposition de résolution N° 4081 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

17/10/2016 — Proposition de loi N° 4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés S représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes

07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis

27/09/2016 — Proposition de loi N° 4024 constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

21/09/2016 — Proposition de résolution N° 4025 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

29/08/2016 — Proposition de loi N° 4001 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

22/07/2016 — Proposition de loi N° 3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

06/07/2016 — Proposition de loi N° 3874 constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public

27/06/2016 — Proposition de loi N° 3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants

17/06/2016 — Proposition de loi N° 3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique

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