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Propositions de loi de
Jean-Jacques Guillet
172 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3986 relative à la mise en place d'un congé pour proche malade
Auteur
20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant
Cosignataire
20/07/2016 — Proposition de loi N° 3987 relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidant
Auteur
05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Cosignataire
28/06/2016 — Proposition de loi N° 3853 donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Cosignataire
17/06/2016 — Proposition de loi N° 3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
Cosignataire
17/05/2016 — Proposition de loi N° 3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du silence de l'administration vaut accord
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
Cosignataire
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3707 visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions
Cosignataire
27/04/2016 — Proposition de loi N° 3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
Cosignataire
26/04/2016 — Proposition de résolution N° 3677 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
Cosignataire
31/03/2016 — Proposition de résolution N° 3585 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Cosignataire
17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Cosignataire
15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
Cosignataire
04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3493 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
Cosignataire (
2 commentaires)
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5
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