Questions orales de Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, certains médias ont récemment mis en relief l’overdose réglementaire à laquelle les chefs d’entreprise sont aujourd’hui confrontés. Au-delà des discours lénifiants servis depuis le début du quinquennat, force est de constat...

Les cérémonies de voeux qui se suivent dans les communes sont riches en informations. Ce débat arrive donc à point nommé pour faire le constat des préoccupations récurrentes des maires quant au devenir de l’école en milieu rural. L’élaboration des schémas de cohérence territoriale passe par les projets d’aménagement et de développement durable...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Avant que l’amiante soit interdit en 1997, des milliers de salariés ont travaillé au contact de ce poison. Le scandale de l’amiante, en France, c’est dix décès chaque jour, 3 000 par an et plus de 100 000 mille programmés dans les deux prochaines décennies. La recon...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous n’êtes pas sans le savoir, aujourd’hui, les infirmiers et infirmières anesthésistes de France sont massivement mobilisés à Paris pour faire entendre leurs revendications. Ils sont inquiets et les mesures prises récemment ne font qu’accroître leur crainte, celle de disparaître ! La l...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Je me félicite que vous me rejoigniez dans mon analyse. Il y a donc une volonté, mais le chemin est probablement encore long. En tout cas, je serai vigilant lors de notre débat sur la simplification, qui devra lever des ambiguïtés, véritables freins au développement économique.

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger, aujourd’hui, Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la reconnaissance du flamand occidental, lequel fait partie intégrante du patrimoine culturel du département du Nord, donc de la France. L...

Monsieur le ministre de l’intérieur, le 16 septembre dernier, dans ce même hémicycle, je vous interpellais sur la situation douloureuse des communes du littoral dunkerquois, face à l’augmentation du nombre de migrants. Quant aux passeurs, ils avaient fait des camps de Téteghem et Grande-Synthe de véritables zones de non-droit. Je tiens à souli...

Monsieur le ministre de l’intérieur, fuyant la guerre et les persécutions, de nombreuses populations affluent massivement en Europe depuis des semaines. Face à ces réfugiés, un devoir moral nous incombe : celui de les accueillir avec bienveillance. À ce moment du débat, il ne faut toutefois pas confondre réfugiés et migrants économiques. En e...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et porte sur l’accueil en école maternelle des enfants de deux à trois ans. Le 18 décembre 2012, Vincent Peillon, un des prédécesseurs ...

Madame la ministre, le réseau Action Logement s’est fortement réorganisé ces dernières années en passant de plus de 100 comités interprofessionnels à près d’une vingtaine seulement. Un effort supplémentaire est aujourd’hui entrepris pour améliorer son efficacité et optimiser l’utilisation des fonds, qu’on appelait auparavant le 1 % logement. A...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’associe à cette question Bruno Le Maire, Julien Aubert et les 106 députés avec lesquels nous avons demandé la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du régime social des indépendants. Monsieur le Premier ministre, plusieurs dizaines de milliers d’arti...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées depuis plus d’un an par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la CARSAT Nord-Picardie. L’afflux croissant des dossiers en traitement...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Chaque année, dans notre pays, des milliers d’enfants et d’adolescents sont victimes d’agressions sexuelles. Les enfants sont des proies permanentes pour les prédateurs sexuels, particulièrement dans le milieu associatif. Face à cette réalité sordide, les efforts entrepris...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire. J’y associe les soixante-huit députés, sur tous les bancs de notre assemblée, avec lesquels j’ai déposé la proposition de loi sur le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. Monsieur le ministre, c’est un ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis le début de l’année, chaque fin de mois apporte son lot de fermetures d’entreprises et de chômeurs supplémentaires, dans une économie sans croissance ni confiance. Notre situation économique contraste avec celle des autres pays de la zone euro, ...

Engagée par APICEM, association de professionnels de santé, l’expérimentation du dossier médical personnel sur clef USB répond aux attentes de la loi Kouchner, et propose aux patients, équipés ou non d’un ordinateur et d’internet, de s’approprier leurs données de santé. Le 7 novembre dernier, lors de l’examen du budget de la santé, Mme la mini...

Monsieur le Premier ministre, les chiffres alarmants du chômage nous préoccupent tous. Dans le Nord-Pas-de-Calais, plus de 15 000 emplois ont disparu en un an, dont 1 600 dans l’arrondissement de Dunkerque : du jamais vu. Ma question porte sur la situation vécue par plusieurs entreprises du littoral dunkerquois, notamment spécialisées dans l’é...

Monsieur le Premier ministre, pour la première fois de son histoire, le budget de l'Union européenne prévoit une baisse significative de l'enveloppe allouée à plusieurs politiques essentielles, dont le programme européen d'aide aux plus démunis, le PEAD. Ce programme représente à ce jour en France 32 % de l'aide alimentaire distribuée aux plus ...

Ma question porte sur la tenue d'un grand procès pénal de l'amiante, que les victimes et leurs familles attendent désespérément depuis des années. Alors que, lors d'un grand procès de l'amiante en février 2012, la justice italienne a condamné à seize ans de prison deux anciens dirigeants de la Société Eternit jugés responsables de la mort de p...

Monsieur le président, chers collègues, ma question était destinée au Premier ministre ; en son absence, je m'adresse plus globalement aux membres du Gouvernement. Le 11 janvier dernier, six partenaires sociaux sur huit ont signé un accord national interprofessionnel sur l'emploi. Le président Hollande, mais également le Gouvernement, se sont ...