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Propositions de loi de Jean-Pierre Gorges

141 propositions de loi signées

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28/05/2015 — Proposition de loi N° 2821 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2709 visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques

18/02/2015 — Proposition de résolution N° 2601 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2570 visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Cosignataire (1 commentaire)

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2511 prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2401 visant à la réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2336 renforçant la lutte contre les mariages frauduleux

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2339 visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma

22/10/2014 — Proposition de loi N° 2314 visant à lutter contre l'obsolescence programmée

20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

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