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Propositions de loi de
Laurence Arribagé
126 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
11/03/2015 — Proposition de loi N° 2638 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
18/02/2015 — Proposition de loi N° 2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
Cosignataire
12/02/2015 — Proposition de résolution N° 2583 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2568 relative à la légitime défense des policiers
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de loi N° 2566 visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal
Cosignataire
11/02/2015 — Proposition de résolution N° 2562 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Cosignataire
16/12/2014 — Proposition de loi N° 2464 tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2425 visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation
Cosignataire
09/12/2014 — Proposition de loi N° 2432 visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche
Cosignataire
19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie
Cosignataire
05/11/2014 — Proposition de loi N° 2333 visant à la création d'emplois
Cosignataire
22/10/2014 — Proposition de loi N° 2314 visant à lutter contre l'obsolescence programmée
Cosignataire
20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2307 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2282 sur le service de gonflage des pneumatiques
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2286 visant à sanctionner la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
Cosignataire
14/10/2014 — Proposition de loi N° 2274 visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
Cosignataire
03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Cosignataire
17/09/2014 — Proposition de loi N° 2207 tendant à renforcer le rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
Cosignataire
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