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Propositions de loi de Laurent Wauquiez

105 propositions de loi signées

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19/11/2014 — Proposition de loi N° 2376 visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale ou de corruption

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

30/09/2014 — Proposition de loi N° 2231 organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2206 relative à l'aide médicale d'Etat

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

21/07/2014 — Proposition de résolution N° 2161 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2132 visant à renforcer les connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2071 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives

13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité

22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1944 tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales

07/05/2014 — Proposition de résolution N° 1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons

05/05/2014 — Proposition de loi N° 1921 constitutionnelle relative à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

05/05/2014 — Proposition de loi N° 1922 organique relative à l'impartialité des magistrats

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1906 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes règlementaires

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1818 visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial

03/02/2014 — Proposition de résolution N° 1758 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1752 visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament

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