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Propositions de loi de Lionnel Luca

530 propositions de loi signées

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29/01/2014 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1750 visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1683 visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1685 visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1649 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers et par mariage

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1650 visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels

16/12/2013 — Proposition de résolution N° 1642 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1605 visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1570 relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1568 visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1511 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1515 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur

Cosignataire (2 commentaires)

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1514 tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1513 visant à permettre le bénéfice du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la location de longue durée de véhicules industriels

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1525 visant à abolir la corrida

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