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Propositions de loi de Lucien Degauchy

248 propositions de loi signées

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04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2003 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1872 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1815 visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1570 relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1522 visant à instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1526 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1523 visant à exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1514 tendant à favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1481 relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1440 visant à autoriser l'abattage de loups dans les zones de protection renforcée

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1457 constitutionnelle visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1367 visant à garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail

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