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Propositions de loi de Marc Francina

190 propositions de loi signées

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18/02/2015 — Proposition de loi N° 2594 visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale

Cosignataire (2 commentaires)

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2568 relative à la légitime défense des policiers

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2573 visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme

03/02/2015 — Proposition de résolution N° 2543 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2515 relative à l'enseignement du fait religieux à l'école

Cosignataire (1 commentaire)

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2426 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2397 visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie

05/11/2014 — Proposition de loi N° 2340 visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2327 constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

29/10/2014 — Proposition de loi N° 2328 organique visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprises

27/10/2014 — Proposition de loi N° 2323 constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutive

20/10/2014 — Proposition de résolution N° 2306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encourager la recherche scientifique publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2288 portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2293 constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable

03/10/2014 — Proposition de résolution N° 2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2220 visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires

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