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Propositions de loi de
Marie-Jo Zimmermann
302 propositions de loi signées
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3
4
5
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4085 visant à mettre à l'isolement des autres détenus dans des quartiers dédiés les personnes condamnées qui, avant leur incarcération, faisaient l'objet d'une mention dans la catégorie S (atteinte à la sûreté de l'Etat) du fichier des personnes recherchées ou d'une inscription dans le fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4084 visant à modifier l'article 131-11 du code pénal afin de créer une peine d'expulsion pour les auteurs d'infractions terroristes
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Cosignataire
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque
Cosignataire
09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
Cosignataire
01/08/2016 — Proposition de loi N° 3918 constitutionnelle visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3982 visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
Cosignataire
29/07/2016 — Proposition de loi N° 3981 visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3984 visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif
Cosignataire
22/07/2016 — Proposition de loi N° 3958 visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au delà de l'état d'urgence
Cosignataire
20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant
Cosignataire
15/07/2016 — Proposition de loi N° 3935 visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal
Cosignataire
11/07/2016 — Proposition de loi N° 3913 relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques
Cosignataire
05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
Cosignataire
27/06/2016 — Proposition de loi N° 3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
Cosignataire
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