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Propositions de loi de
Marie-Louise Fort
258 propositions de loi signées
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16/07/2014 — Proposition de loi N° 2141 visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
Cosignataire
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2081 visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes pour la circulation des véhicules
Cosignataire
19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Cosignataire
13/06/2014 — Proposition de loi N° 2033 constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2016 visant à permettre la déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
Cosignataire
11/06/2014 — Proposition de loi N° 2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
Cosignataire
04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne
Cosignataire
22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1945 visant à rapatrier des capitaux sur le territoire national
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1947 visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne
Cosignataire
07/05/2014 — Proposition de résolution N° 1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1898 renforçant la confidentialité des communications de l'avocat avec son client
Cosignataire
29/04/2014 — Proposition de loi N° 1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1850 tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Cosignataire
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