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Propositions de loi de
Michel Herbillon
295 propositions de loi signées
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10
11
12
13
02/07/2014 — Proposition de loi N° 2090 visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015
Cosignataire
12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
Cosignataire (
4 commentaires)
04/06/2014 — Proposition de résolution N° 2002 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
Cosignataire
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1976 permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Cosignataire (
2 commentaires)
28/05/2014 — Proposition de loi N° 1978 visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une réparation citoyenne
Cosignataire
22/05/2014 — Proposition de loi N° 1967 constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
Cosignataire
22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
Cosignataire
21/05/2014 — Proposition de résolution N° 1964 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Cosignataire
14/05/2014 — Proposition de loi N° 1943 visant à créer une journée de découverte civique pour les lycéens et apprentis
Cosignataire
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1855 sur les musées privés
Cosignataire (
1 commentaire)
01/04/2014 — Proposition de loi N° 1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Cosignataire
25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
Cosignataire
20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1781 tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège
Cosignataire
11/02/2014 — Proposition de loi N° 1782 relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Cosignataire
18/12/2013 — Proposition de résolution N° 1666 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
Cosignataire
16/12/2013 — Proposition de loi N° 1647 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1611 visant à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes
Cosignataire
05/12/2013 — Proposition de loi N° 1605 visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu
Cosignataire
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