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Propositions de loi de Michel Voisin

399 propositions de loi signées

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12/12/2012 — Proposition de loi N° 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

Cosignataire (2 commentaires)

12/12/2012 — Proposition de loi N° 501 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

12/12/2012 — Proposition de loi N° 518 visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

12/12/2012 — Proposition de loi N° 511 visant à mettre à la charge de l'Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

12/12/2012 — Proposition de loi N° 513 visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage

12/12/2012 — Proposition de loi N° 517 relative à l'implantation des antennes relais

12/12/2012 — Proposition de loi N° 514 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

12/12/2012 — Proposition de loi N° 497 visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural

12/12/2012 — Proposition de loi N° 520 visant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité

12/12/2012 — Proposition de loi N° 495 tendant à instaurer une journée nationale des fondations

12/12/2012 — Proposition de loi N° 510 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique

12/12/2012 — Proposition de loi N° 526 visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

12/12/2012 — Proposition de loi N° 529 visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision

05/12/2012 — Proposition de résolution N° 475 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme

27/11/2012 — Proposition de loi N° 454 visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013

27/11/2012 — Proposition de loi N° 439 visant à réviser la loi dite Fauchon et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

27/11/2012 — Proposition de loi N° 457 visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local

27/11/2012 — Proposition de loi N° 448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

27/11/2012 — Proposition de loi N° 447 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

27/11/2012 — Proposition de loi N° 446 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire

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