Dossiers parlementaires de Paul Giacobbi
- Projet de loi de finances pour 2017 (39 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (35 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (21 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (19 interventions)
- Reconnaissance de l'État de palestine (18 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (14 interventions)
- Levée des sanctions imposées à la russie (13 interventions)
- Privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée (12 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (9 interventions)
- Autorités administratives et publiques indépendantes (9 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (8 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (8 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration (8 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (8 interventions)
- Protection de la nation (8 interventions)
- Définition de l'abus de dépendance économique (8 interventions)
- Biodiversité (7 interventions)
- Égalité et citoyenneté (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (5 interventions)
- Lutte contre le hooliganisme (5 interventions)
- Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (4 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Modernisation du système de santé (3 interventions)
- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (3 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (3 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne (3 interventions)
- Lutte contre terrorisme (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (3 interventions)
- Respect de l'animal en abattoir (3 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 interventions)
- Enseignement immersif des langues régionales (2 interventions)
- Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (2 interventions)
- Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée (1 intervention)
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (1 intervention)
- Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (1 intervention)
- Politique de développement et solidarité internationale (1 intervention)
- Activités privées de protection des navires (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Nouveaux indicateurs de richesse (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (1 intervention)
- Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1 intervention)
- Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (1 intervention)
