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Résultats 1 à 50 sur 229 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 03/10/2012 : Paris sportifs illicites
Malgré cet avertissement, le gouvernement précédent faisait voter en mai 2010, dans l'urgence, à coups d'incidents de séance renouvelés, et contre l'avis du groupe auquel j'ai l'honneur d'appartenir, la loi d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Pourquoi cette précipitation ?
Question orale du 03/10/2012 : Paris sportifs illicites
Eh bien, pour satisfaire aux appétits de la trop fameuse « bande du Fouquet's » (Protestations sur les bancs du groupe UMP – applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.).Madame la ministre, pouvez-vous me dire ce que vous comptez faire contre cette menace pour le sport, pour la sécurité et pour la santé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Question orale du 03/10/2012 : Paris sportifs illicites
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Elle concerne l'affaire des paris illicites, qui secoue actuellement le monde du handball et plus largement l'ensemble du sport français. J'associe à ma question l'ensemble des députés de l'Hérault.Mes premiers mots seront pour les victimes de cette déferlante médiatique. Je pense au Montpellier Agglomération Handball, à ses dirigeants – son président, son entraîneur – mais aussi à ses bénévoles et à ses supporters, qui se dépensent sans compter et qui ont tant donné au handball français.Je pense aussi aux gamins sur les terrains et dans les cours ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Encore un effort !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous, c'est le radeau de la Méduse !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On les aime quand ils paient !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Très moyennement !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ce n'est pas non plus les traiter comme vous avez traité Mme Bettencourt !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Merci pour votre franchise et la clarté de vos propos, monsieur Davezies. Parmi tous vos indicateurs, utilisez-vous les outils d'analyse liés au bien-être – santé, éducation, culture, logement ? Si tel n'est pas le cas, quel effet leur utilisation pourrait-elle avoir sur votre analyse ? L'aggraverait-elle ou montrerait-elle une autre réalité ?Par ailleurs, vous nous invitez en quelque sorte à aider les territoires les plus forts pour gagner encore de la compétitivité. Ce choix de stratégie de développement économique doit-il conduire à un choix d'aménagement du territoire irréversible ? Avez-vous évalué le coût économique de cette fracture ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, durant dix ans, les territoires ont été maltraités. La confiance qui les liait à l'État a été rompue à grands coups de RGPP, de disparition du service public, de réforme territoriale et autres mesures de recentralisation.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le tout selon une vision uniquement comptable et à courte vue, qui n'a fait qu'aggraver la crise et ses conséquences, affaiblissant davantage les territoires les plus en difficulté.Dans cette période, les élus locaux et les territoires ont été stigmatisés. Sous le couvert de la crise, ils ont été désignés comme des aggravateurs de la dette alors qu'ils étaient, à l'inverse, des acteurs de la relance et des remparts contre les injustices. Faut-il rappeler ici que ce sont les collectivités locales qui réalisent 70 % de l'investissement public ? Ce sont donc elles qui équipent le pays, bâtissent, réalisent. Elles forment un véritable plan de relance ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Gardons les six mois, ce sera bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
L'activité d'Air France est essentielle pour le dynamisme économique de nos régions. A l'aéroport de Montpellier – dixième aéroport de France – 60 % du trafic s'effectuent avec Paris et 10 % avec la province, grâce notamment aux compagnies du groupe Air France, dont nous connaissons à présent un peu mieux la situation après votre exposé. Nous pouvons par conséquent concevoir la nécessité de procéder à des ajustements structurels. Cependant, nous ne voudrions pas que ces évolutions mettent en danger le développement de nos territoires. Au titre de l'aménagement du territoire, comment Air France compte-t-il protéger les lignes Paris-province ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Les administrations publiques que vous représentez, mesdames, messieurs, ont pour mission de renforcer l'attractivité de nos territoires tout en assurant un dialogue avec les collectivités et les populations. Le projet de nouvelle ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan entre pleinement dans ce cadre. Attendue de longue date dans la région, cette réalisation a été patiemment préparée depuis dix ans, notamment par des mobilisations du foncier, et l'on pouvait envisager son tracé sans concertation avec la population puisque, dès 2009, RFF avait mis en place tout un dispositif d'études, de débat public et de consultation des élus, des associations ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je propose que le malus soit payé par M. Tardy !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans ce but, il est proposé que, pour 2013, la mission soit maintenue dans son périmètre habituel, c'est-à-dire avec les programmes 112 et 162 dédiés à l'impulsion et à la coordination de la politique d'aménagement du territoire et aux interventions territoriales de l'État. Évidemment inscrite dans une action transversale, elle s'articulera avec la nouvelle mission « Égalités des territoires, logement et ville ».Cela me permet de souligner que la mission « Politique des territoires » ne représente qu'une part très minoritaire de l'engagement financier total de l'État en faveur de l'aménagement du territoire pour 2013, dont le montant s'élève à 5,7 ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en un seul et simple article, il nous est proposé de mettre fin à un symbole : celui du conseiller territorial. Mais que symbolise celui-ci exactement ? Une conception de la démocratie locale uniquement envisagée sous l'angle comptable, uniquement perçue comme un coût, uniquement imaginée comme un contre-pouvoir qu'il faut réduire et museler !Le conseiller territorial symbolise une conception de la parité et de la pluralité, mais une conception où l'on fait peu cas de ces deux paradigmes, où l'on se fiche bien de les mettre en danger et de les réduire à la plus simple portion, où le cumul des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Lors des sommets internationaux, les pays en voie de développement et les pays émergents comme la Chine et l'Inde répondent aux pays occidentaux, volontiers donneurs de leçons, que les contraintes qu'on leur imposerait pourraient freiner leur développement. Mais ces pays ne pourraient-ils pas être aussi les premières victimes du changement climatique ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est le Figaro qui parle !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On est dans le dur !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ça ne va pas durer ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est une obsession !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rien que cela !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, voici le moment où notre mission de législateur prend tout son sens.Depuis des semaines, j'ai, en mon âme et conscience, pesé avec une extrême attention tous les éléments constitutifs du projet de loi dont nous entamons la discussion.J'ai entendu les parents, les enfants, les pédiatres, les psychiatres, les juristes, les autorités religieuses, les associations. J'ai écouté attentivement les arguments de celles et ceux qui s'opposent à ce projet de loi et de celles et ceux qui y sont favorables. Je les ai mesurés avec ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce texte est salvateur pour notre société, parce que nous renforçons le mariage civil, laïc et républicain, fondé sur la volonté de deux personnes d'établir une communauté de vie, parce que nous renforçons ces couples, notamment dans les moments difficiles, en leur donnant des droits qu'ils n'avaient pas avec le PACS, parce que nous renforçons la famille. Car oui, ces femmes et ces hommes ont des enfants ! Quelles oeillères pourraient occulter la réalité de ces nouvelles formes familiales et les exclure du champ républicain ? Ce texte est salvateur, enfin, parce que nous renforçons les droits des enfants, en permettant l'adoption qui sécurisera les enfants ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce jeu est dangereux. On a parlé à tort de GPA, mais aussi d'union spécifique, de la possibilité de ne pas célébrer ces mariages, de les cantonner légalement et géographiquement : on courrait le risque de ghettoïser ces mariages.Ce jeu d'une loi à la carte est contraire à l'intégration républicaine. La République s'honorera de reconnaître les nouvelles formes familiales qu'elle abrite et qui sont légitimes !Ce jeu a été humiliant pour les couples homosexuels qui aspirent à l'union et à l'adoption. Cette attitude a favorisé certains extrémismes et nous avons vu refleurir des discours aux relents homophobes, qui sont indignes. À ceux qui seraient ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Notre rôle de législateur est tout autre ; il est de servir l'égalité et le bien commun par la règle commune qu'est la loi. C'est pour cela que je me suis présenté devant les électrices et les électeurs dans mon département, non pour avoir l'honneur de porter une écharpe tricolore ou pour pouvoir siéger dans cet hémicycle, aussi prestigieux fût-il. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.) Je suis député parce que les mots « justice » et « égalité » ont, pour moi, un sens particulier. Aujourd'hui, mes chers collègues, la France a rendez-vous avec son Histoire.Or je constate, au nombre d'amendements déposés, que certains veulent transformer ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous devons guider la nation pour faire accepter les réalités familiales d'aujourd'hui, ces nouvelles formes de familles tout aussi légitimes les unes que les autres : hétéroparentales, monoparentales, homoparentales, recomposées ou pas. Nous devons assumer la pluralité de notre société.Élus de la République, nous devons être à la hauteur de ce rendez-vous, comme chaque fois que cette assemblée a été confrontée aux grandes questions. À ceux qui s'opposent à ce texte, je veux rappeler que beaucoup de leurs prédécesseurs étaient contre la dépénalisation de l'homosexualité, puis contre le PACS. Qui oserait, aujourd'hui, revenir sur ces lois ?En ce ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est obsessionnel !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous allons bien sûr voter contre cet amendement, dont la philosophie est à l'opposé du projet de loi. Pour nous, cette alliance civile est, nous l'avons dit, une forme de ghettoïsation. Or à l'exclusion nous préférons l'inclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(L'amendement n° 4706 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et il y a vous, qui posez toujours les mêmes !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qu'est-ce que cet argument ? La loi est la loi !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Non, on siégera !
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En cas de désaccord !
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avec cet amendement, nous avons une fois de plus l'illustration parfaite de l'obstruction parlementaire à laquelle se livrent nos collègues de droite, à moins que ce ne soit l'expression d'une attitude schizophrène. J'en veux pour preuve que, depuis six jours, alors que nous avons démarré nos travaux en voulant défendre une certaine idée du mariage, la droite n'a pas hésité à le singer. Tout d'abord, en proposant un mariage Canada Dry : vous savez, cette alliance civile qui a la couleur du mariage, l'odeur du mariage, qui ressemble au mariage, mais qui n'en a ni les droits, ni les devoirs. Ensuite, en nous proposant le mariage hors sol, le mariage itinérant, le ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel talent !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel talent !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À l'image de l'article 4, l'article 4 bis, au-delà des aspects techniques et juridiques et les arguments déjà invoqués, est dans la philosophie de notre projet de loi.À travers cet article-balai pour les codes autres que le code civil, nous voulons ici, une fois de plus, faire en sorte que les mariages de couples homosexuels trouvent leur traduction dans tous les codes, et ce – pour en finir avec l'exclusion – dans un esprit d'inclusion.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Un des objectifs de la réforme du code minier est de rendre effective la participation de la population aux enjeux. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, qui est conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Quelle place sera réservée aux collectivités locales ? Quel rôle joueront-elles dans la délivrance des permis pour des exploitations ayant lieu sur leur territoire ?N'y a-t-il pas, en effet, une forme de contradiction entre la volonté d'améliorer la participation des populations et celle de limiter strictement dans le temps la durée de la procédure préalable ? Les autorisations seront-elles réputées acquises lorsque le temps imparti à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2013
La lutte contre la précarité énergétique occupe une place de choix dans votre curriculum vitae. Pourtant, aux yeux du citoyen, l'ADEME n'apparaît pas positionnée dans ce domaine. Si nous voulons réussir la transition énergétique et progresser dans les domaines du développement durable et de la maîtrise de la consommation d'énergie, nous ne pouvons pas exclure toute une partie de la population. Or, un certain nombre de nos concitoyens souffrent des conditions dans lesquelles ils vivent : disposant de faibles revenus, ils sont contraints, en raison de l'inefficience de leurs équipements, soit de surconsommer de l'énergie et donc de payer plus cher pour leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Les maîtres d'ouvrage ont tendance à reproduire la clé de répartition du financement du projet lui-même.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Les modifications environnementales, qu'il s'agisse du réchauffement climatique ou de la raréfaction de certaines ressources, ont des implications importantes sur le développement de certains États. Les pays en développement se trouvent souvent démunis autant face aux crises ponctuelles que vis-à-vis de ces évolutions de long terme – je pense par exemple aux événements climatiques extrêmes à répétition, qui font peser de lourdes menaces sur la sécurité alimentaire de certaines régions du monde, ou à la situation préoccupante de pays insulaires, sans parler de la difficulté croissante à pratiquer certaines activités comme la pêche, en raison de ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Monsieur le président, mes chers collègues, comme vous, je suis un élu de terrain, un député présent dans sa circonscription, à l'écoute de ses concitoyens.Comme vous, en campagne électorale ou maintenant dans les permanences parlementaires que je tiens dans les communes, lors des comptes rendus de mandat que j'effectue en réunion publique, j'entends les citoyens, salariés et ouvriers, qui souhaitent savoir quels nouveaux droits vont pouvoir leur être accordés à travers ce texte. Non pas qu'ils attendent des privilèges ! Ils espèrent seulement une reconnaissance du travail qu'ils fournissent, une reconnaissance des difficultés qu'ils éprouvent au ...
