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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
…depuis vingt-six ans, le Comité des droits de l’enfant lui a rappelé pour la quatrième…
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Il vise à rédiger l’article 68 de la façon suivante : « Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par les mots : "et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux châtiments corporels." »En effet, l’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent pour les enfants qui en sont les victimes.Pour appeler l’attention de tous sur cet enjeu considérable, le présent amendement propose de ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Là encore, il faut dire les choses : non, il ne s’agit pas de les faire disparaître, mais bien de les accompagner pour encourager leur diversification, leur donner de nouvelles missions et les transformer en véritables guichets de service public pouvant proposer divers services à nos concitoyens les plus isolés.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Assurément, oui, notre responsabilité est grande. Je soutiens l’instauration du paquet neutre car il est urgent de réduire l’attractivité du paquet, d’autant plus que des études ont démontré le manque d’efficacité de l’agrandissement des avertissements sanitaires graphiques.Élue d’un territoire rural, je tiens aussi à rassurer nos buralistes.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Nos enfants méritent-ils un avenir enfumé par le tabagisme, qu’il soit actif ou passif ?
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Cet article vise à créer le paquet neutre. Ce sujet important soulève les passions et permet à certains de laisser circuler quelques contrevérités. Pourtant, l’affaire est sérieuse. De quoi s’agit-il ?Le paquet de cigarettes est vu près de 7 000 fois par an par un fumeur régulier mais aussi par son entourage. Chaque paquet de cigarettes exposé ainsi est une publicité relayée par 13 millions de fumeurs en France. Dans ce contexte, les marques sont engagées dans une course marketing que nous devons stopper, et vite, en raison des dégâts que la cigarette provoque chez nos jeunes. Non, ce n’est pas « cool » de fumer.Chaque année, la cigarette est à ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui en vue de la réactualisation de notre loi de programmation militaire 2014-2019. C’est un honneur pour les députés de la majorité, dont je fais partie, que de faire nôtre cette actualisation car elle est le symbole de notre capacité d’adaptation et de la prise en compte de la réalité qui s’impose à nous.Cette réalité, quelle est-elle ? Il s’agit de permettre à notre armée de répondre aux nouveaux défis qui s’imposent à elle pour la préservation de notre ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Caricature !
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, chers collègues, les chiffres de la maltraitance et de la protection de l’enfance sont parfois flous, mais certains de ces chiffres interpellent.L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré que, pour la seule année 2014, les signalements de violences envers les enfants ont progressé de 43 %. Dans ce contexte, toute mesure de l’ordre de celle que prévoit cet article 3, avec le changement de dénomination de l’Observatoire ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
En premier lieu, je veux me féliciter du débat qui s’ouvre enfin devant notre assemblée. Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance est un enjeu de société. Sécuriser le parcours de l’enfant, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, garantir une plus grande stabilité de l’enfant, mettre l’intérêt de l’enfant au centre de nos engagements, tous ces éléments sont de la responsabilité du législateur.Il faut se féliciter du rétablissement de cet article par la commission des affaires sociales tout simplement parce que celui-ci prévoit la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance, afin ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Il est des moments où nous pouvons être particulièrement fiers de siéger dans cet hémicycle. C’est mon cas ce soir. Je le dis d’autant plus que j’ai été amenée à discuter avec des citoyens concernés de très près par le sujet du droit à choisir sa fin de vie. Je profite d’ailleurs de cette prise de parole pour saluer un citoyen de ma circonscription, Sylvain Chamoux, qui, hier, a assisté à nos débats. Il a rencontré des élus. Il souffre d’une maladie rare, paralysante – syringomyélie – et plaide pour le droit à mourir dans la dignité.Par cet article, nous renforçons l’information du patient et donc par ricochets, la possibilité qui lui ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Lors de mon intervention sur l’article premier, j’ai évoqué l’impérieuse nécessité de ne pas s’acharner. Je crois que ce rappel utile prend, à cet instant, tout son sens. La mise sous anesthésie générale est présentée comme un progrès par rapport à la situation actuelle dans laquelle le patient est régulièrement réveillé afin que l’on vérifie sa volonté de mourir. Pour autant, il n’existe dans le dispositif proposé aucune garantie de non-souffrance physique ou morale. Nous en sommes conscients car plusieurs personnes ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des médias. Je pense au cas de Vincent Lambert, plongé en ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons prévoit que tout malade en phase avancée a droit à une assistance médicale active à mourir. Cela a déjà été dit, mais je veux le rappeler, la sédation profonde consiste à injecter, par perfusion, un produit qui fait basculer le patient dans un état d’inconscience profond. Cette anesthésie se caractérise néanmoins par différents degrés. Or, dans la mesure où le texte prévoit qu’elle soit profonde, une interrogation demeure. En effet, je ne comprends pas bien comment cette sédation profonde peut garantir une meilleure prise en compte de la ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat qui va nous occuper jusqu’à demain soir est d’importance. Il traverse notre société au gré des parcours, des âges, des expériences. Il nous concerne tous, d’une manière ou d’une autre, et c’est l’honneur de notre Parlement que d’être capable de le tenir pour avancer sur cette problématique.Je tiens d’ailleurs à saluer le travail commun réalisé par nos collègues Jean Leonetti et Alain Claeys. Tout l’enjeu est de savoir comment nous avançons. Ce premier article, qui redéfinit les rapports entre les patients et le corps médical, est bienvenu. Les rôles et les droits de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes régulièrement interpellés par les organisations d’anciens combattants présentes dans nos territoires au sujet de l’attribution de la carte des anciens combattants pour les personnes ayant effectué au moins quatre mois d’opérations dites extérieures, et cela à raison. En effet, les soldats français qui ont servi, même quatre mois, notamment dans le cadre de la FINUL, se sont retrouvés exposés au péril de leur vie pour défendre la paix mondiale, loin de chez eux, dans des conditions particulièrement difficiles. À l’heure où l’échelle de la politique tend à ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, cet article 1er dispose que « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ».S’il est des personnes pour lesquelles cela est d’autant plus vrai, ce sont bien les femmes. En effet, et c’est ce qui se dégage des excellents travaux réalisés par la délégation aux droits des femmes, ces dernières ont une place centrale dans la révolution de l’âge. La France fait partie des pays d’Europe où les femmes vivent le plus longtemps : 84,8 ans en moyenne. Elles ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2014 : Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, dans les territoires ruraux, comme, par exemple, dans ma circonscription, le pays Charolais-Brionnais, les risques de disparition d’un tribunal, d’une gendarmerie ou d’un commerce, la reprise d’un cabinet après le départ à la retraite du médecin du village, ou encore les dessertes routières ou ferroviaires, tous ces sujets font partie de nos combats d’élus, au quotidien.Pour autant, la ruralité ne doit pas être appréhendée comme un naufragé qui se débat. C’est autant pour le quotidien de nos populations que pour l’attractivité et le développement de nos territoires ruraux que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les 770 000 entreprises du commerce représentent 11 % du PIB et plus de 3,5 millions d’emplois ; l’artisanat compte un million d’entreprises, qui emploient trois millions d’actifs pour un chiffre d’affaires de plus de 268 milliards d’euros. Au total, celles qu’on appelle les TPE représentent 96 % des entreprises et 27 % de leur valeur ajoutée.S’ajoutent, à ce poids économique considérable, la proximité et le dynamisme qu’apportent ces établissements à nos territoires, et particulièrement aux ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
L’article 15 bis, introduit par la commission des lois du Sénat et enrichi par celle de l’Assemblée, aborde un point majeur pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes. Il inscrit dans la loi la formation, initiale et continue, des professionnels et liste de manière exhaustive l’ensemble des professions concernées.Les auditions que nous avons pu mener dans le cadre de la délégation aux droits des femmes montent l’importance d’une formation, d’une information, d’une sensibilisation pertinentes et adaptées aux différents acteurs. Mieux informer magistrats et avocats sur l’ordonnance de protection, former police et gendarmerie ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet article 12 franchit une étape supplémentaire dans la reconnaissance des violences psychologiques, puisqu’il harmonise les définitions des délits de harcèlement moral et de harcèlement au sein du couple avec celle du harcèlement sexuel. La loi de 2010 ajoute la notion de violences psychologiques aux violences faites aux femmes. C’est essentiel.En effet, si les coups laissent des traces, il n’en va pas ainsi des violences psychologiques, qui sont plus difficiles à évaluer et qui posent la question de la preuve. Ainsi, un médecin peut constater par certificat médical un état de détresse psychologique, mais il n’est pas en mesure d’établir un lien ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet amendement introduit la notion d’anonymat pour les personnes accueillies dans les hébergements, anonymat utile au respect de la vie privée de chacun mais également nécessaire en cas de violences, notamment conjugales. La confidentialité de l’hébergement, voire l’anonymat des personnes en vue d’une réinsertion sociale est indispensable et parfois, dans certaines situations, vitale.
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet article 10 porte sur le dispositif de téléprotection appelé « femmes en très grand danger » qui a été instauré à titre expérimental par la loi du 9 juillet 2010 et testé à Bobigny, à Strasbourg, puis progressivement par les TGI de Pontoise, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Douai et Paris. Cet article nous permet de nous exprimer sur la pertinence de la généralisation de ce dispositif expérimental qui a plus que fait ses preuves, et d’en souligner les résultats probants.Rappelons que 300 millions d’euros seront consacrés à la généralisation de ce dispositif, annoncée dans le cadre du quatrième plan triennal de lutte contre les violences. Le 17 ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Disons alors que nous l’adoptons et qu’il sera revu par le Sénat.
Intervention en hémicycle le 24/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet amendement vise à intervenir sur le délai de l’ordonnance et le jugement, en insérant après l’alinéa 20 l’alinéa suivant : « Si une procédure pénale est engagée avant le terme de l’ordonnance de protection, les mesures mentionnées aux 6° et 6° bis de l’article 515-11 peuvent être prolongées jusqu’à la date du jugement. »L’ordonnance de protection, par son aspect provisoire, est considérée comme une première étape au dépôt de plainte, qui doit demeurer la finalité. Il arrive que les victimes décident de déposer plainte une fois les mesures de l’ordonnance de protection en place. Cependant, des semaines, voire des mois, peuvent ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
L’ordonnance de protection, créé par la loi de 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, permet d’apporter une solution d’urgence à des femmes en situation de danger. Les acteurs dans les territoires, les juridictions qui en font régulièrement l’usage confirment tous l’utilité et l’efficacité de ce dispositif. En effet, même si l’ordonnance de protection est une mesure provisoire et si la procédure au pénal doit demeurer la finalité, les mesures que peut prendre le juge aux affaires familiales permettent d’apporter des solutions d’urgence mais aussi plus ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Cet article supprime la référence à une « situation de détresse » qui subsistait dans le code de santé publique alors qu’elle était obsolète au regard de la pratique et de la jurisprudence du Conseil d’État, comme Mme la ministre l’a rappelé lors des questions au Gouvernement. Il ne s’agit a priori que d’une modernisation du droit, il ne s’agit que de mettre le droit en adéquation avec la réalité. Pourtant, la liberté de disposer de son propre corps, si durement acquise, pourrait être aujourd’hui mise à mal, balayée, chez certains de nos voisins qui réfléchissent à limiter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.Je saisis ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, de tous les textes sur lesquels je me suis investie, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes revêt pour moi une importance toute particulière.Certes, les batailles pour le droit de vote, l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse ont déjà été gagnées dans la loi. Certes, depuis 1999 est inscrit dans la Constitution que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement vise à intégrer l’information et l’éducation à la sexualité, déjà prévues dans les établissements d’enseignement général, aux établissements publics d’enseignement agricole. L’information et l’éducation à la sexualité figurant dans le code de l’éducation, il nous paraît nécessaire, dans un souci de cohérence, de préciser dans les textes que l’éducation à la sexualité a vocation à être abordée de la même manière pour tous les élèves, quel que soit le type d’enseignement dont ils bénéficient.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Le Gouvernement s’est engagé fortement en faveur d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Source de nombreuses inégalités tenaces, les stéréotypes sexués doivent être déconstruits, notamment auprès des jeunes générations, car ils se révèlent tenaces. Dans le secteur agricole, en particulier, les agricultrices doivent souvent faire face à des réactions de surprise, voire à des remarques, de la part d’interlocuteurs apprenant qu’elles sont chefs d’exploitation. L’amendement no 1257 rectifié vise donc à introduire la lutte contre les stéréotypes sexués comme principe général de l’enseignement agricole.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la situation des femmes travaillant sur une exploitation agricole sans statut.Ce rapport permettrait de mieux appréhender la situation de ces femmes et de comprendre les raisons qui les amènent à travailler sans statut ; les pouvoirs publics pourraient ainsi disposer de données, d’évaluations et mieux cibler leur action à destination de ces publics. Enfin, cela constituerait une forme de reconnaissance à l’égard de ces femmes.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cet amendement contribuerait à l’amélioration de l’accès des femmes au statut de conjoint-collaborateur ou d’exploitant par la mise en oeuvre d’actions et la diffusion de formations spécifiques.Aujourd’hui, l’égalité entre les femmes et les hommes est à mes yeux un levier puissant de modernisation de notre société. Les inégalités entre les femmes et les hommes sont particulièrement prégnantes dans le monde agricole, même si la profession se féminise. Beaucoup de femmes travaillent ou ont travaillé au sein d’une exploitation agricole, auprès de leur conjoint ou plus largement de leur famille sans aucun statut ni reconnaissance de leur ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Nous proposons de compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 112-2 ». Cet amendement de précision rédactionnelle a pour objectif de préciser que la mission des SAFER de contribution au développement durable des territoires ruraux s’inscrit dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit de sécuriser le dispositif. Les SAFER doivent appliquer la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux, agricoles et des espaces naturels.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Monsieur le ministre, beaucoup de mes collègues – et je tiens à me joindre avec sincérité à leurs propos – ont souligné le tour de force réalisé par ce projet de loi de programmation militaire aussi réaliste qu’ambitieux, tour de force auquel vous n’êtes pas étranger.Parmi les grands enjeux que recouvre ce texte, l’un d’entre eux a, pour moi, une résonance toute particulière. Garante de notre autonomie stratégique, notre industrie de défense incarne l’excellence de nos savoir-faire industriels, avec 20 000 femmes et hommes occupant des emplois hautement qualifiés ; la diversité de ses activités la place parmi les premières sur les marchés ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le budget pour 2014 consacré aux anciens combattants est un bon budget. Avant toute chose, et au nom du groupe SRC, je voudrais souligner l’écoute et la disponibilité du ministre chargé des anciens combattants, et son respect des engagements pris dès l’été 2012 malgré la situation rencontrée à son arrivée.Je fais référence à la majoration des quatre points de la retraite du combattant, qui n’avaient pas été budgétés en année pleine en 2012, ou encore l’absence de prévisions concernant la ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
…en tenant compte des spécificités des territoires, et des territoires ruraux telles que je viens de les évoquer.Madame la ministre, comment doit s’opérer cette meilleure articulation avec les acteurs locaux ? Dans le même sens, j’aimerais avoir des éléments de précision sur la diminution du budget de fonctionnement des DDF.
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la ministre, une femme sur deux meurt tous les deux jours des coups de son compagnon ou ex-compagnon et un viol est commis toutes les sept minutes. Ces chiffres sont aussi effrayants qu’utiles. Utiles pour appréhender une réalité et pour connaître la diversité des situations et ainsi mieux y répondre. La mise en place d’une nouvelle enquête VIRAGE renforcerait évidemment la lutte contre les violences faites aux femmes, dont ce Gouvernement fait une priorité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.Oui, la lutte contre les violences est une priorité pour des raisons évidentes de sécurité et de santé publique, mais aussi parce ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, madame la rapporteure, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer, au nom du groupe SRC, notre collègue sénateur Jean-Jacques Mirassou qui a pris l'initiative de cette proposition de loi.Le texte dont nous débattons aujourd'hui instaure le 27 mai comme journée nationale de la Résistance. Même si certains trouvent le calendrier mémoriel déjà bien chargé, cette journée ni fériée ni chômée, et s'adressant à la jeunesse, apparaît comme une réponse des plus opportunes aux demandes fortes des associations d'anciens résistants, mais surtout à notre ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comme nous le savons tous, l'industrie de défense est une composante majeure de notre autonomie stratégique et de notre souveraineté.Avec ses 4 000 entreprises, elle constitue une part importante de notre économie et contribue à notre compétitivité. Elle représente en effet 150 000 emplois, près de 15 milliards d'euros de chiffres d'affaires et exporte un tiers de sa production. Sa richesse et son excellence la placent au premier rang sur les marchés mondiaux : richesse de ses domaines d'activité, du nucléaire à l'aéronautique en passant par le spatial ; ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, la France, au travers de son Gouvernement paritaire et de son ministère aux droits des femmes, le premier de plein exercice depuis vingt-six ans, travaille quotidiennement et ardemment pour atteindre l'objectif d'une égalité réelle entre les hommes et les femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un des aspects centraux de cet engagement, hier avec la mise en place de la MIPROF, demain avec la prochaine loi-cadre, et aujourd'hui par ce texte, qui concrétise, sur le plan international, l'engagement pris par ce gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est une évidence autant qu'une nécessité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Enfin, quelle crédibilité peut avoir la République lorsque la caisse d'allocations familiales et l'administration fiscale reconnaissent ces familles, lorsque des travailleurs sociaux permettent une seconde adoption après avoir instruit les procédures d'agrément pour une personne célibataire et constaté la réalité d'une famille homoparentale, lorsque des magistrats prononcent des délégations d'autorité parentale ? Combien de temps va durer cette hypocrisie ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les parlementaires seront-ils les derniers à prendre conscience de ces situations ?Pour les couples homosexuels, la parentalité n'est jamais un accident, ni un ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qu'il est facile à agiter, le chiffon rouge du droit à l'enfant ! Combien de détracteurs de ce projet se sont cachés derrière, comme argument ultime, inattaquable, alors que la parole de ces enfants a été la grande absente de leurs arguments ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas l'esprit de ce projet de loi, qui, en assurant l'égalité des droits, se préoccupe, lui, des familles et des enfants.
