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Question orale du 07/12/2016 : Conditions de travail des personnels hospitaliers
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. L’engagement de ce quinquennat était de renouer avec l’excellence de notre système de santé et de renforcer l’hôpital public. Pour les assurés, cela s’est traduit par une loi santé ambitieuse, introduisant entre autres la généralisation du tiers payant et le maillage sanitaire des territoires, en particulier des zones rurales. L’hôpital public a été érigé en priorité : à titre d’exemple, l’État a engagé 102 millions d’euros pour la reconstruction d’un pôle hospitalier numérique à Lens, que j’appelais de mes voeux depuis de nombreuses ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
La confiance est naturellement de mise avec le garde des sceaux. Je retire donc l’amendement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
L’étude d’impact du projet de loi fait état d’une hausse potentielle de 45 000 conciliations supplémentaires, soit un accroissement de 33 % de l’activité des conciliateurs. Or ceux-ci, qui remplissent leurs fonctions à titre bénévole, sont défrayés de manière forfaitaire et non en proportion de l’activité de chacun, alors que les délégués du Médiateur de la République, par exemple, reçoivent une indemnité mensuelle d’un montant nettement plus correct. Par ailleurs, les délégués du procureur sont indemnisés à la vacation.Il est donc nécessaire d’harmoniser la prise en charge des frais des conciliateurs avec celles des autres intervenants de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela fait près d’un an que ce projet de loi a été déposé par le Gouvernement. Voilà donc une année que dans cet hémicycle, nous discutons de mesures fortes auxquelles nous sommes profondément attachés, à commencer par la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés par la majorité précédente, qui avait oublié qu’un enfant ne se juge pas de la même manière qu’un adulte.J’insisterai sur l’esprit de ce texte et sur ce qu’il peut changer dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Il y a les grandes ...
Question orale du 06/07/2016 : Fonds d'adaptation de la société au vieillissement
Aux yeux de l’histoire, une société se juge à la manière dont elle prend soin de ses anciennes générations. Je crois, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement et sa majorité peuvent être fiers d’agir en ce sens pour le mieux vivre de nos aînés.
Question orale du 06/07/2016 : Fonds d'adaptation de la société au vieillissement
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, si la presse se fait l’écho des tumultes, des petites phrases et des attitudes plus politiciennes que politiques, un grand nombre de mesures de progrès, de justice sociale et d’amélioration du quotidien des Français restent, quant à elles, dans l’anonymat médiatique. Pourtant, la politique à destination de nos aînés en est une parfaite illustration, force est de constater que ce gouvernement a pris la pleine mesure de l’allongement de la durée de la vie, qui est un formidable progrès.Afin d’anticiper le vieillissement de la société par des actions fortes, nous avons ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’agit de reconnaître l’importance de la contribution des jeunes en service civique à des grandes causes correspondant à des politiques publiques prioritaires comme la lutte contre la dépendance, l’isolement des aînés, des personnes handicapées mais aussi la transition énergétique et bien d’autres exemples.Que le Parlement s’approprie cette idée et fixe des orientations pour les années suivantes montre l’importance de considérer cette plus-value sociale essentielle du service civique, au-delà de son impact sur les jeunes eux-mêmes et sur notre cohésion nationale.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je ne pourrai pas faire mieux que Mme Linkenheld.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je fais confiance à Mme la rapporteure.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement de précision reprend les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale qui tend à ce que les jeunes en service civique soient recrutés sur la base de leur motivation et non de leurs qualifications ou de leurs diplômes, ceci afin d’exclure les missions relevant du stage ou de l’emploi déguisé. Certes, cette précision est sous-entendue dans le texte, mais je considère pour ma part que cela va mieux en le disant…
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Dans la mesure où je l’ai défendu au nom de Mme Dombre Coste, il m’est difficile de le retirer.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
J’ai dû mal entendre : je discutais avec Mme Buffet.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Merci de votre réponse fort sympathique, madame la secrétaire d’État. J’aurais dû préciser qu’en ce qui concerne la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, que vous connaissez bien, c’est l’exploitant qui finance ces 15 mètres cubes, et non la collectivité locale. Avec les fortunes qu’ils engrangent, il me semble que les exploitants peuvent se permettre ce geste. Cela n’a d’ailleurs posé aucun problème au groupe dont je ne citerai pas le nom ce soir.Pas de polémique inutile, ai-je dit tout à l’heure. Néanmoins, monsieur le rapporteur, vous avez lié – involontairement, je pense – familles pauvres et familles nombreuses. Vous me ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Je défends l’amendement au nom de Mme Dombre Coste, empêchée de transport aujourd’hui.Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité et non comme une marchandise, de nombreuses organisations défendent le principe de la gratuité des premiers mètres cubes consommés, ceux qui permettent de couvrir les besoins élémentaires d’hygiène et d’alimentation, et dont le volume est estimé à environ 15 mètres cubes.Un tel dispositif, dont l’impact politique et social est indéniable, permettrait également la sensibilisation des consommateurs à l’importance de la ressource. En effet, mise en place dans certaines collectivités, la gratuité a entraîné ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Discrimination et précarité sociale
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il existe un ADN de la gauche en politique, la lutte contre la précarité en est sans conteste le coeur. Tout d’abord, parce que la précarité est contraire au projet d’émancipation de chacun de nos concitoyens : comment, en effet, se projeter sereinement dans l’avenir quand l’instabilité économique et sociale fait partie du quotidien ? Ensuite, parce qu’elle touche de nombreux secteurs de la vie quotidienne – l’emploi, la santé, le logement, la culture –, mais aussi parce qu’elle ne se circonscrit pas à une personne mais touche au couple, aux ...
Question orale du 14/06/2016 : Sécurité des autoroutes a 21 et a 211
Monsieur le secrétaire d’État, je m’associe à mon collègue Yves Nicolin pour vous remercier d’être présent personnellement pour répondre à nos questions.Je souhaite appeler votre attention, comme j’avais appelé celle de tous vos prédécesseurs, dans ce gouvernement et dans le précédent, sur la situation des autoroutes A 21 et A 211. Appelée « rocade minière », cette dernière a été créée en 1971 sous l’impulsion des élus locaux, pour relier en particulier l’autoroute A 26, en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’Île-de-France et des pays limitrophes, et l’autoroute A 1, dont on sait qu’elle a atteint aujourd’hui son point ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est la sagesse même.
Question orale du 05/04/2016 : Impayés de pension alimentaire
Ma question s’adresse à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.Le 1er avril, madame la ministre, une mesure extrêmement importante est entrée en vigueur pour tous les parents qui élèvent seuls leurs enfants et attendent chaque mois leur pension alimentaire pour tenter de vivre dignement avec eux.En France, dans environ 40 % des cas, les pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement, et ceux qui élèvent seuls l’enfant en font les frais. Or la pension alimentaire représente en moyenne 20 % des ressources du parent isolé.La garantie contre les impayés de pension alimentaire est une sécurité pour les familles ...
Question orale du 18/11/2015 : Soutien aux victimes des attentats
Notre pays porte encore le deuil de nos compatriotes tombés depuis le vendredi 13 novembre sous les coups de la barbarie terroriste. Ces atrocités ont été commises à Paris et à Saint-Denis, mais la découverte bouleversante de l’identité et des visages des victimes montre que les femmes et les hommes tombés viennent de tous les territoires de France, de métropole comme d’outre-mer, et même du monde entier. Ce sont 129 de nos frères et soeurs, de nos enfants, de nos cousins, de nos voisins, de nos amis, dont les visages nous hanteront longtemps.Aujourd’hui, toutes les victimes ont été identifiées. En lien avec la cellule interministérielle d’aide aux ...
Question orale du 18/11/2015 : Soutien aux victimes des attentats
Madame la ministre de la justice, permettez-moi tout d’abord, au nom des députés attachés aux valeurs de la République, de vous adresser le témoignage de notre estime et, surtout, de notre profond respect.
Intervention en hémicycle le 10/06/2015 : Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
Ça vous va bien de dire ça !
Question orale du 19/05/2015 : Mise en oeuvre de l'extension du champ de l'allocation transitoire de solidarité
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de toutes ces explications très précises. Vous savez que les Français veulent aujourd’hui du concret – du palpable. Nous le voyons bien, dans nos permanences, avec les premières simulations de calcul de l’impôt. Dans tous les cas, je sais pouvoir compter sur vous, ainsi que sur le ministre du travail pour que les mesures que vous venez de confirmer entrent vite, très vite même, en application.
Question orale du 19/05/2015 : Mise en oeuvre de l'extension du champ de l'allocation transitoire de solidarité
Monsieur le secrétaire d’État, la justice sociale est l’essence même de l’action de ce Gouvernement et de sa majorité. Ce combat nous a animés quand nous étions dans l’opposition, notamment sur un sujet précis : l’indemnisation des Françaises et des Français qui ont suffisamment cotisé alors même qu’ils n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite.Le 5 février dernier, le Président de la République répondait au combat de longue date de ces seniors aux carrières longues et qui se trouvent au seuil de la retraite. À quelques années de celle-ci, leurs trimestres sont validés mais pas tous cotisés. Alors même qu’ils ont commencé à ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je voterai bien sûr l’article 18, pour deux raisons.Élu du Pas-de-Calais et du bassin minier, je peux témoigner du fait que nous avons connu pendant plusieurs années deux régimes de soins pour les anciens mineurs et leurs ayants-droit, notamment leurs veuves. Grâce à vous, madame la ministre, ces derniers sont totalement pris en charge par le régime minier : en abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011, pris par le gouvernement précédent, vous avez maintenu les droits des anciens mineurs, qui seront ainsi pris en charge jusqu’au dernier vivant.J’ai rencontré les médecins libéraux de Lens et des environs. Compte tenu de la liberté qu’ont ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il est défendu, madame la présidente.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015
J'aimerais votre sentiment sur l'état psychologique des femmes et des hommes qui composent vos unités. Ayant été maire de Lens, ville dont on connaît l'engagement pour le football, j'ai eu à maintes reprises l'occasion de rencontrer des policiers, chez qui j'ai perçu de la lassitude et qui m'ont fait part, pour certains, des problèmes générationnels qu'avaient posés les conditions de recrutement ces dix dernières années. En d'autres termes, le recrutement et la formation ont, à une certaine période, largement fait écho aux propos d'un ancien président de la République selon qui un policier, ce n'était pas fait pour jouer au football avec les jeunes des ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015
Pour compléter les propos de mon collègue, je rappelle que nous avons entendu des préfets et l'ancien directeur général de la police nationale, et que vous pouvez écouter les enregistrements de leurs auditions. Peut-être trouvez-vous que j'insiste grossièrement ? Ayant l'habitude d'assumer mes responsabilités, j'ai été marqué par la première intervention du représentant de l'UNSA : il a donné le ton de la politisation de la commission d'enquête. Si vous aviez écouté toutes les bandes, vous auriez été au même niveau que votre collègue représentant les commissaires indépendants et nous aurions eu un autre débat, plus constructif pour vous-mêmes que les ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015
Cette commission d'enquête est suivie en direct par bien plus de monde que certains peuvent le penser. De quoi avons-nous l'air ? Dans la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, les syndicats de magistrats se sont-ils comportés de cette manière ?J'attendais de ces propos préliminaires, parce qu'en tant qu'élus locaux nous rencontrons les commissaires de police et les représentants syndicaux qui nous font part de la vétusté des matériels, des problèmes d'effectifs et de moyens, qu'ils présentent un état des lieux. Or le ton a tout de suite été donné : il y avait les procureurs et les accusés.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 02/04/2015
Les conditions de cette audition sont tout de même très particulières. De la part de syndicats de commissaires et d'officiers, je m'attendais à une autre entrée en matière. Nous ne sommes pas dans une réunion politique, recevant les délégations de syndicats pour écouter leurs revendications. Cette confusion est inadmissible ; c'est même une faute, en raison des mises en cause complètement déplacées que nous avons entendues. Une commission d'enquête ne doit pas servir à faire part, en profitant d'une retransmission en direct, de ses états d'âme en épinglant les partis politiques.
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Une très brève intervention pour conforter mon collègue Gille, même s’il répondra, puisque Mme Greff vient de poser la bonne question. Mais quand on a vécu au coeur des missions locales, en tant qu’élu local, on sait que lors de l’entretien avec les conseillers des missions locales, ces jeunes abordent non seulement leurs problèmes de formation, d’emploi et d’insertion, mais également les problèmes de santé : c’est ce que veut souligner particulièrement M. Gille dans son amendement.
Question orale du 01/04/2015 : Redressement des comptes publics
Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de la situation économique ?
Question orale du 01/04/2015 : Redressement des comptes publics
… et qui a tant à gagner de la reprise économique.
Question orale du 01/04/2015 : Redressement des comptes publics
Cette gestion rigoureuse, c’est le bouclier indispensable qui doit permettre de protéger notre modèle social. Cette gestion rigoureuse, c’est la clé du redressement. Cette gestion rigoureuse n’est pas l’ennemie du progrès social, mais le levier qui nous permet de réformer la dépendance, de créer le compte pénibilité, de rétablir la retraite à soixante ans pour les carrières longues, de créer la prime d’activité pour les salariés modestes, de généraliser le tiers-payant.Monsieur le ministre, élu du bassin minier, au nom de tous mes collègues députés, je veux vous dire que je suis le député d’une terre frappée par les difficultés…
Question orale du 01/04/2015 : Redressement des comptes publics
« Grand diseux, petit faiseux ! », comme on dit dans le Pas-de-Calais.Mes chers collègues, oui, la vérité est simple. Elle l’est d’autant plus qu’elle est factuelle. Rappelons-nous les années 1997-2002. Avec la gauche, les finances publiques sont bien gérées. La gauche protège les futures générations d’une faillite financière qui guettait après la gestion désastreuse de l’UMP.
Question orale du 01/04/2015 : Redressement des comptes publics
2012 : 4,8 % ; 2013 : 4,1 % ; 2014 : 4 %. Sous Sarkozy, ce même déficit public annuel a culminé à 7,5 % en 2009 et 7,1 % en 2010 !Qui donc est Nicolas Sarkozy pour donner des leçons de bonne gestion aujourd’hui, lui qui a fait exploser la dette publique de la France de 622 milliards d’euros en cinq années ?
Question orale du 01/04/2015 : Redressement des comptes publics
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, la semaine dernière, les chiffres des comptes publics pour 2014 ont été publiés. Ils révèlent une vérité simple : la gauche gère bien les comptes de la nation.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015
Je prie M. Jobard de bien vouloir m'excuser car je vais devoir m'absenter mais je souhaite reprendre contact avec lui pour évoquer plus avant ses travaux fort intéressants.
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015
Bertrand Cavallier, ancien directeur du centre de formation de la gendarmerie, a indiqué de façon très claire lors de son audition qu'à son sens, il serait préférable, lors des manifestations, que les brigades départementales de gendarmerie restent en casernement et que l'on ne fasse appel qu'aux unités formées à Saint-Astier. Je lui ai demandé s'il estimait qu'il devait en être de même pour les effectifs de police. Certaines enquêtes intérieures – car il y en a – ont révélé que des gendarmes débordés, craignant sans doute pour eux-mêmes, ne s'étaient pas conduits de manière adéquate.Pour les BAC, je suis soumis à l'obligation de réserve ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015
Je n'aurai pas beaucoup de questions, l'audition ayant été particulièrement bien préparée.Je partage la position du président. J'ai participé à la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau : sa publicité, son ouverture ont permis qu'elle évolue. Il en va de même pour cette commission d'enquête, nous n'avons rien à cacher. Si nous avons pu vous donner l'impression de trop écouter les forces de l'ordre, cela n'implique pas que nous acquiescions. Et même si nous avons posé des questions qui peuvent paraître complices, je peux affirmer qu'elles ne l'étaient nullement.Dans un autre cadre, j'ai pu rencontrer des syndicats de policiers et des membres de la ...
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 19/03/2015
Madame Levêque, je vous remercie de votre témoignage. J'aimerais être sûr de ne pas me tromper : le préfet de l'époque était-il bien Christian Galliard de Lavernée ?Docteur Stéphanie Lévêque. Effectivement !
Intervention en hémicycle le 12/03/2015 : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Notons, d’ailleurs, qu’aujourd’hui – ce n’est pas une critique mais un constat –, nous ne voyons plus comme par le passé les enseignants accompagner leurs élèves avec autant d’enthousiasme au restaurant scolaire. Il appartient aux collectivités d’en assurer la responsabilité.Quant aux problèmes soulevés par les allergies alimentaires, il s’agit d’un vieux débat ; nous avons été confrontés, à Lens, à un problème de cette nature. Soyons prudents quant aux risques de mise en cause des personnels par des parents. Il arrive en effet, malheureusement – on peut les comprendre, eu égard à leur peine – que les parents portent plainte contre des ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2015 : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Je veux appuyer l’intervention de notre collègue Barbara Pompili. Comme vient de le reconnaître la ministre – je reconnais là sa sagesse – l’expression proclamative a son importance. Par ailleurs, à un moment où se tient un véritable débat sur l’accessibilité des établissements publics aux personnes handicapées, ce sera aussi un signal fort – c’est un ancien maire qui s’exprime – adressé aux communes pour qu’elles engagent les travaux permettant cette accessibilité, non seulement dans les établissements scolaires mais également dans toutes les installations, dont, naturellement, les restaurants scolaires.Comme l’a évoqué la ministre, cela ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Je remercie Noël Mamère d’avoir soulevé un problème qui nous empêchera de quitter cet hémicycle en ayant la conscience tranquille, le fait que les patients qui font le choix de mourir dans la dignité à leur domicile ne seront pas concernés par les dispositions de cette proposition de loi. Il faut le souligner avec force.Étant co-signataire de l’amendement de Jean-Louis Touraine, je retire le mien, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 11/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
J’assume beaucoup plus que vous.
