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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture constitue un élément essentiel de la richesse de la France, en termes de valeur ajoutée, de créations d'emplois et de contribution à l'équilibre du commerce extérieur.Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans le monde rural est l'une des priorités du Gouvernement. Nous devons mettre en oeuvre des dispositions législatives qui aillent dans le sens du développement des territoires ruraux et de leurs activités économiques.Je suis soulagé de constater que le Gouvernement est conscient de ce que représente la production laitière française. ...
Question orale du 24/01/2013 : Équipements éligibles au crédit d'impôt en faveur du développement durable
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ma question porte sur les difficultés que rencontrent les industriels français spécialisés dans le chauffage innovant et les nouvelles énergies liées notamment au crédit d'impôt développement durable qui laisse la porte ouverte à des produits d'Asie à économie négative et sans contrôle ou presque de l'État.En 2012, un crédit d'impôt développement durable a été mis en place – par un arrêté du 30 décembre 2011 – pour les dépenses d'équipement de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ; et celui-ci acceptait des produits sans ...
Question orale du 15/05/2013 : Négociations sur la pac
Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis un an, vous vous êtes mobilisé à Bruxelles pour apporter le soutien du Gouvernement au secteur agricole et agroalimentaire de notre pays.
Question orale du 15/05/2013 : Négociations sur la pac
La réforme de la PAC doit tendre vers plus d'égalité et d'équité.Aujourd'hui, les exploitants agricoles rencontrent de grandes difficultés à maintenir une agriculture en phase avec leur territoire. Faut-il pourtant rappeler que l'agriculture est un secteur excédentaire pour la balance commerciale, qu'il est un fort pourvoyeur d'emplois et, enfin, qu'il participe largement à l'aménagement du territoire ?L'accord négocié sur la PAC nous est clairement favorable tant en termes de budget que de priorités. Vous vous êtes engagé pour une agriculture de production qui allie la performance économique et la performance environnementale. Avec cet accord, nous ...
Question orale du 15/05/2013 : Négociations sur la pac
Monsieur le ministre, je vous demande de nous indiquer quel est le degré d'avancement des négociations sur la PAC, suite à la réunion du Conseil des ministres de l'agriculture de lundi dernier et aux réunions se tenant dans le cadre du trilogue entre celui-ci, la Commission européenne et le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Ils n'ont que cela à dire !
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 03/09/2013
Vous nous avez indiqué que les conditions du plan de départs volontaires vous semblaient favorables. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la manière dont ce PDV a été négocié ? Quels ont été les rapports de force ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 17/09/2013
Je suis surpris par la différence entre l'usine d'Amiens-Nord et celle d'Amiens-Sud, qui ne dépend plus de Goodyear France mais appartient à un groupe européen basé au Luxembourg. La stratégie de Goodyear était-elle de mettre fin à l'activité d'une usine pour favoriser l'autre ? Compte tenu du volume d'investissement – plus de 60 millions d'euros depuis 2007 –, pourquoi ne pas avoir maintenu les deux unités, ce qui aurait préservé les emplois ? Comment expliquer la dégradation du travail à Amiens-Nord ? Enfin, je m'étonne que vous présentiez sous un jour plutôt favorable des conditions d'hygiène et de travail qu'on nous a décrites comme ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 10/09/2013
J'ai entendu parler depuis plusieurs années de baisse de production et de défaut d'investissement. Or les résultats de Goodyear ont très sérieusement augmenté. Quant au salaire du PDG,il a plus que doublé ces trois dernières années. Comment expliquez-vous ce phénomène ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 02/10/2013
Quelles réflexions vous inspire l'évolution contrastée des sites d'Amiens-Nord et d'Amiens-Sud ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Par rapport à d’autres, c’est mieux !
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 09/10/2013
De 1999 à 2005, vous avez cherché à entretenir des relations avec la direction du groupe, avant de constater qu'elle était devenue hermétique à toute avancée. Le rôle de la ville et de la Métropole n'était-il pas, pourtant, de créer les conditions du dialogue, comme elles l'avaient fait auparavant ? Ne devaient-elles pas assurer une médiation entre la direction et les syndicats ? Il était devenu évident, en 2004 et 2005, que le climat s'envenimait : les syndicats avaient choisi de multiplier les procédures, et la direction avait durci sa position. C'était le moment, me semble-t-il, d'intervenir pour sauver la situation. Je continue d'ailleurs de croire ...
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 09/10/2013
Quel est pour vous l'avenir de l'usine et de ses 1 200 salariés ? Cette entreprise avait des besoins, un carnet de commandes, des résultats ; elle a même distribué des dividendes : elle est donc viable, à condition qu'il existe un vrai projet d'entreprise. La création d'une société coopérative et participative (SCOP) a été envisagée, mais cela n'a pas marché. Aujourd'hui, y a-t-il une ambition pour faire redémarrer l'entreprise ? Les collectivités pourraient-elles l'aider, pour maintenir à tout prix les emplois sur ce territoire ? Ne serait-il pas possible d'envisager un partenariat public-privé ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 15/10/2013
Face à ce gâchis financier, social, industriel et humain, existe-t-il encore une lueur d'espoir pour les 1 173 salariés de la zone industrielle d'Amiens-Nord ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 30/10/2013
À propos, précisément, de la rentabilité ou de l'absence de rentabilité du site, il nous a été dit par des syndicalistes, lors de précédentes auditions, qu'au moment où il s'est agi pour eux de choisir entre négocier la proposition de Titan et judiciariser le conflit, SECAFI n'avait pas fourni tous les éléments comptables nécessaires à une décision éclairée. Pouvez-vous confirmer avoir transmis au CCE tous les éléments comptables que vous deviez lui transmettre ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 30/10/2013
Dans sa présentation de la situation comptable du groupe, M. Florent Perraudin s'est attaché à démontrer la rentabilité de l'entreprise, en donnant pour preuve le versement de dividendes. C'est surprenant, car ce n'est pas l'impression que m'ont laissée les précédentes auditions. S'il en est ainsi, pourquoi Goodyear n'a-t-il pas fait les efforts nécessaires à la poursuite de l'exploitation sur ce site ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 06/11/2013
Existe-t-il des contrefaçons dans votre domaine et, le cas échéant, comment peut-on lutter contre elles ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 06/11/2013
Quelle attitude adoptez-vous à l'égard de la production des pays qui ne sont pas soumis aux normes européennes ? Font-ils l'objet d'une alerte particulière ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 29/10/2013
Vous approvisionnez-vous dans les pays de l'Est ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 29/10/2013
Il n'y a pas eu d'opposition aux contrôles de la part de l'entreprise ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 22/10/2013
M. de Robien regrette que la direction de Goodyear ait été hermétique à toute négociation avec le personnel. Est-elle responsable de la stratégie mise en oeuvre à partir de 2006-2007, pour favoriser l'usine d'Amiens-Sud au détriment de celle d'Amiens-Nord ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 29/10/2013
Sur quelles bases le groupe Massey Ferguson pourrait-il renouer des relations commerciales avec Goodyear ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 29/10/2013
Les visites dans l'établissement sont-elles inopinées ou doivent-elles être précédées d'un avis de passage ?Quelle est la nature de vos relations avec l'entreprise Goodyear, les représentants syndicaux et la direction ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 06/11/2013
Dans les trois domaines que vous avez mentionnés – recherche, formation et expertise – quelles relations avez-vous noué avec Goodyear ?
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas - Intervention le 19/11/2013
Existe-t-il beaucoup d'entreprises qui fonctionnent, comme Goodyear, sur des fonds de pension américains, ce qui les fragilise et les pousse à délocaliser ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2013 : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Dommage pour les enfants !
Question orale du 11/02/2014 : Déserts médicaux en zone rurale
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite appeler votre attention sur les déserts médicaux en zone rurale et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent les médecins généralistes partant à la retraite pour trouver des successeurs, et vous communiquer en même temps leur souhait de voir limiter dans le temps les périodes de remplacement des jeunes médecins, qui, pour certains, choisissent d’être remplaçants toute leur vie professionnelle.Une récente enquête de l’INSEE et de l’agence régionale de santé montre qu’avec 1 440 médecins généralistes, pour presque deux millions d’habitants, et en dépit des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/05/2014
Ces accords, relatifs à la coopération policière et douanière entre plusieurs États, ne reviennent-ils pas à tirer un constat d'échec ? Ces dispositions n'étaient-elles pas déjà prévues dans le cadre de Schengen ?
Question orale du 10/06/2014 : Accessibilité pour les personnes handicapées
Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.Notre Assemblée va examiner à partir de ce soir le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.Adopté à l’unanimité au Sénat, ce projet de loi permet à notre majorité de redonner des objectifs ambitieux à notre pays pour relever le défi considérable et majeur que constitue l’accessibilité des bâtiments accueillant du public à tous les citoyens sans exception.Il s’agit bien sûr ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Disons plutôt que vous étiez censés le faire !
Intervention en hémicycle le 16/07/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
On verra bien !
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je voudrais me joindre à mes collègues du Nord-Pas-de-Calais, ou de la Somme, comme Pascale Boistard, pour dire combien je me réjouis de la proposition de fusion de la région Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie. Cela formera une région d’avenir. Je ne vais pas reprendre les arguments déjà développés par mes collègues. Aujourd’hui, plus de 60 % des Picards et des habitants du Nord-Pas-de-Calais y sont favorables.J’ai confiance dans le dynamisme de cette nouvelle région, dynamisme porté par sa population déjà mobilisée par ce projet. Avec ses 6 millions d’habitants, cette nouvelle région sera de taille européenne, notamment au plan agricole, ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Non, non et non !
Question orale du 04/11/2014 : Régulation de la finance
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j’ai bien en tête ce qui s’est passé après la crise de 2008 : les dérives du secteur financier spéculatif ont conduit à une crise mondiale. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons pris des mesures pour encadrer le monde de la finance.En premier lieu, la taxe sur les transactions financières a été mise en place en France dès août 2012 et sera mise en oeuvre au niveau européen dans le cadre d’une coopération renforcée, afin de protéger notre économie en limitant les transactions hasardeuses. Il faut séparer le bon grain de l’ivraie : il y a une économie productive et ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Cela fait vingt ans que ça dure !
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Quelle objectivité !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je ne partage pas cette proposition. L’objet de cet amendement est de ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
La modification apportée par l’Assemblée nationale en juillet dernier en faveur de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie est pertinente, avec une cohérence administrative entre la région parisienne et les frontières européennes, comme vient de le souligner M. le ministre.Une telle réforme ne peut réussir que si elle est comprise et portée par les acteurs de la société civile et par les populations concernées ; M. le ministre vient d’ailleurs de nous donner les prévisions et le ressenti de la population. En effet, plus on éloigne la décision du citoyen, moins ce dernier peut exercer son contrôle et participer à la vie de la cité.La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/12/2014
Je ne pense pas qu'il existe réellement de double taxation. Il y a seulement une transaction, qui doit s'effectuer lors du contrôle.
